Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+du+droit+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AEnvironnement+et+Changement+climatique+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_total_fr%3AD%3A+500%2C00%C2%A0%24+-+999%2C99%C2%A0%24
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+du+droit+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AEnvironnement+et+Changement+climatique+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_total_fr%3AD%3A+500%2C00%C2%A0%24+-+999%2C99%C2%A0%24
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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26 résultats trouvé(s)

Séance de planification stratégique

Drainville, Linda
Sous-ministre adjointe, Direction générale des services ministériels et des finances

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2024-P12-001

545,90 $
2024-02-15

Retraite

Forbes, Chris
Sous-ministre

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2024-P6-002

959,41 $
2023-07-21

Dîner des sous-ministres sur le commerce, la croissance et l'investissement

Forbes, Chris
Sous-ministre

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2024-P6-001

549,91 $
2023-06-29

Séance de planification stratégique

Drainville, Linda
Sous-ministre adjointe, Direction générale des services ministériels et des finances

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2023-P12-001

650,19 $
2023-02-23

Séance de planification stratégique

Campbell, Diane
Sous-ministre adjoint, Service météorologique du Canada

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2023-P11-001

575,56 $
2023-01-24
au 2023-01-26

Séance de travail de l'équipe de direction sur la planification stratégique et les priorités.

Drainville, Linda
Sous-ministre adjointe, Direction générale des services ministériels et des finances

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2023-P9-001

762,69 $
2022-11-28

Réunion du comité directeur des sous-ministres pour la réunion de la mise en œuvre de l'évaluation d'impact

Stephen Lucas
Sous-ministre

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2019-Q1-00010

551,88 $
2019-02-04

Réunion du Comité de gestion élargi du Service météorologique du Canada

David Grimes
Sous-ministre adjoint, Service météorologique du Canada

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2019-Q1-00015

933,03 $
2019-01-23

Réunion du personnel toute la journée

Marlo Raynolds
Chef de cabinet

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2018-Q4-00016

584,31 $
2019-01-14

Célebration des réalisations de l'année pour les employés

Stephen Lucas
Sous-ministre

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2018-Q4-00019

532,87 $
2018-12-21
Date de modification :