À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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Organisation
Année
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92 résultats trouvé(s)
La fête de Noël des enfants de CFP
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2012-Q4-00001
2012-12-24
Petit déjeuner d'affaires
Alain BeaudetPrésident
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2013-Q4-00001
2012-12-20
Rafraîchissement d'affaires
Robert ThirskVice-président, Affaires publiques, gouvernementales et institutionelles
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2013-Q4-00009
2012-12-17
Cérémonie du jubilé de diamant
James RobergeChef des services financiers
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2013-Q4-00015
2012-12-14
Petit déjeuner d'affaires
Robert ThirskVice-président, Affaires publiques, gouvernementales et institutionelles
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2013-Q4-00008
2012-12-13
Réunion pour le Comité des ressources humaines
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2012-Q3-00002
2012-11-29
Retraite du personnel - Atelier de planification stratégique
Robert ThirskVice-président, Affaires publiques, gouvernementales et institutionelles
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2013-Q3-00011
2012-11-23
Délégation du Trinidad-et-Tobago
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2012-Q3-00005
2012-11-22
Groupe de travail sur l'éthique
Jane AubinChef, Affaires scientifiques/Vice-présidente, Recherche
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2013-Q3-00005
2012-11-21
Réunion de tout le personnel de la Direction générale de la vérification et des services de données
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2012-Q3-00012
2012-11-16