Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+de+la+fonction+publique+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AConseil+d%27examen+du+prix+des+m%C3%A9dicaments+brevet%C3%A9s+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AServices+aux+Autochtones+Canada&f%5B3%5D=hospitalityq_total_fr%3AE%3A+250%2C00%C2%A0%24+-+499%2C99%C2%A0%24
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+de+la+fonction+publique+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AConseil+d%27examen+du+prix+des+m%C3%A9dicaments+brevet%C3%A9s+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AServices+aux+Autochtones+Canada&f%5B3%5D=hospitalityq_total_fr%3AE%3A+250%2C00%C2%A0%24+-+499%2C99%C2%A0%24
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Total

127 résultats trouvé(s)

rafraîchissements pour l'assemblée des employées du secteur du Dirigeant principal des finances , des résultats et de l'exécution

Phlippe Thompson
Sous-ministre adjoint, Dirigeant principal des finances , des résultats et de l'exécution

Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2024-P12-023

315,54 $
2024-02-20

Accueil pour la Délégation de l’OS Célébration de la Semaine nationale de la fonction publique

Joanne Wilkinson
Sous-Ministre adjoint, Opérations régionales

Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2024-P12-016

487,73 $
2023-06-14

Accueil pour le Forum des directrices régionales adjointes en face à face

Joanne Wilkinson
Sous-Ministre adjoint, Opérations régionales

Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2024-P12-003

469,31 $
2023-02-07
au 2023-02-09

Reunion du Mandat Décembre 2022

Clark, Douglas
Reunion du Mandat Décembre 2022

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Ref # H-2022-P11-001

293,93 $
2022-12-13

Petit déjeuner et déjeuner: Membres du Conseil pour la réunion du Conseil

Bourassa-Forcier, Melanie
Présidente par intérim

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Ref # H-2022-P5-001

369,34 $
2022-05-31

Réunion du Conseil du CEPMB : petit déjeuner et déjeuner

Levine, Mitchell
Président

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Ref # H-2020-P12-001

341,77 $
2020-03-10

Réunion du conseil des ressources humaines

Jaton, Patricia
Vice-Présidente secteur des politiques et des communications

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2019-P12-005

263,07 $
2020-02-06

Reception de temps des fêtes - décembre

Borbey, Patrick
Président

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2019-P12-002

350,40 $
2019-12-19

Participation au paiement des frais d'administration d'un évènement selon un MOU avec SPAC

Patricia, Jaton
Vice-Présidente secteur des poliques et des communications

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2019-P10-003

258,42 $
2019-10-17

Rencontre de tout le personnel .

Joanne Wilkinson
Sous-ministre adjointe

Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2020-P9-095741

335,79 $
2019-10-02
Date de modification :