Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+d%27examen+des+plaintes+concernant+la+police+militaire+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInnovation%2C+Sciences+et+D%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_total_fr%3AD%3A+500%2C00%C2%A0%24+-+999%2C99%C2%A0%24
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+d%27examen+des+plaintes+concernant+la+police+militaire+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInnovation%2C+Sciences+et+D%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_total_fr%3AD%3A+500%2C00%C2%A0%24+-+999%2C99%C2%A0%24
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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Déjeuner lors de la réunion pour le soutien à l'infrastructure de recherche numérique au Canada

Vats, Nipun
Sous-ministre adjoint

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
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2024-02-29

Location de fourgonette pour l'ouverture de l'Association américaine pour l'avancement des sciences au centre de congrès de Denver

Tanguay, Geneviève
Vice-conseillère scientifique en chef

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
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716,98 $
2024-02-15

Réunion annuelle en personne du Réseau des conseillers scientifiques ministériels

Nemer, Mona
Conseillère Scientifique en chef

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2024-P8-001

680,66 $
2023-09-14

Retraite annuelle du conseiller scientifique en chef des membres du Conseil canadien de la jeunesse

Nemer, Mona
Conseillère Scientifique en chef

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2024-P8-002

716,30 $
2023-08-24

Collations et breuvages offerts aux employés d'ISDE dans le cadre d'un événement tenu lors de la semaine de la fonction publique

McConnachie, Douglas
Sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2024-P4-002

515,71 $
2023-06-16

Souper avec des représentants de Broken Hill Proprietary (BHP) et le ministre Champagne

Davies, Mitch
Conseiller principal du sous-ministre

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2024-P2-002

922,95 $
2023-05-02

Retraite d'une journée et déjeuner de travail pour les cadres pour la planification des opérations et les stratégies de la nouvelle année

Schaan, Mark
Sous-ministre adjoint principal

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2024-P2-001

770,37 $
2023-04-25

Réception suite à une discussion informelle entre le conseiller scientifique en chef et le ministre de l'Environnement Changement climatique Canada au Pavillon de la COP15

Nemer, Mona
Conseillère Scientifique en chef

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2023-P10-001

576,17 $
2022-12-13

Cadeaux achetés par la Ministre pour le voyage à Haida Gwaii

Gudrid Hutchings
Ministre du Développement économique rural

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2023-P5-004

540,50 $
2022-07-11

Déjeuner de travail

François-Philippe Champagne
Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2023-P04-001

788,40 $
2022-05-11
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