À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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762 résultats trouvé(s)
Déjeuner et rafraîchissements entre le Ministre Champagne, des membres de personnel et des conseillers des pays du groupe des cinq
Nemer, MonaConseillère Scientifique en chef
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2025-P4-001
2024-06-10
Réception suite à une table ronde publique sur les technologies émergentes avec des conseillers scientifiques internationaux
Nemer, MonaConseillère Scientifique en chef
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2025-P4-003
2024-06-10
Déjeuner pour l'événement La science rencontre le Parlement
Nemer, MonaConseillère Scientifique en chef
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2025-P4-002
2024-05-06
Rafraîchissements pour une rencontre avec des intervenants
Vincent, CharlesSous-ministre adjoint
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2025-P2-001
2024-05-01
Frais pour une rencontre-acceuil lors de la Huitième réunion d'examen des Parties contractantes à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs. Des rafraîchissements légers seront servis lors d'une pause-café pour les Parties contractantes dans la matinée du 28 mars 2024.
Jammal, RamziPremier dirigeant par interim
Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2024-P01-001
2024-03-28
Rafraîchissements pour un rassemblement d'employés exécutifs
Kanji, ShaifaSous-ministre adjointe
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2025-P3-002
2024-03-27
Dîner-rencontre avec Hans Wanner, président de la 7e réunion d'examen de la Convention commune et Annatina Müller-Germanà, responsable des affaires internationales, section des affaires internationales et de la recherche réglementaire, en marge de la convention commune. Conversation sur les leçons tirées de la 7ème Convention commune pour améliorer le processus de la 8ème réunion d'examen.
Jammal, RamziPremier vice président et chef dela réglemantation des opérations
Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2024-P12-002
2024-03-26
Déjeuner de travail des sous-ministres
Kennedy, SimonSous-ministre
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2024-P12-001
2024-03-21
Réunion de personnel de la direction générale
McConnachie, DouglasSous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2025-P1-001
2024-03-21
Déjeuner de travail avec Sandra Dykxhoorn, vice-présidente de la Nouvelle croissance nucléaire à Ontario Power Generation.
Jammal, RamziPremier vice président et chef dela réglemantation des opérations
Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2024-P12-001
2024-03-07