À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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1329 résultats trouvé(s)
Déjeuner - Réunion de travail pour tout le personnel
Monette MailletDirectrice executive
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Ref # H-2024-P01-009
2024-05-21
Déjeuner: Rencontre de la Commission
Girard, Marie-ChantalePrésidente
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2024-P3-001
2024-05-16
Frais pour une rencontre-acceuil lors de la Huitième réunion d'examen des Parties contractantes à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs. Des rafraîchissements légers seront servis lors d'une pause-café pour les Parties contractantes dans la matinée du 28 mars 2024.
Jammal, RamziPremier dirigeant par interim
Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2024-P01-001
2024-03-28
Dîner-rencontre avec Hans Wanner, président de la 7e réunion d'examen de la Convention commune et Annatina Müller-Germanà, responsable des affaires internationales, section des affaires internationales et de la recherche réglementaire, en marge de la convention commune. Conversation sur les leçons tirées de la 7ème Convention commune pour améliorer le processus de la 8ème réunion d'examen.
Jammal, RamziPremier vice président et chef dela réglemantation des opérations
Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2024-P12-002
2024-03-26
Déjeuner - Séance de planification d'une journée des Services Corporatifs pour la prochaine année fiscale
Monette MailletDirectrice executive
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Ref # H-2023-P12-008
2024-03-25
Déjeuner de travail avec Sandra Dykxhoorn, vice-présidente de la Nouvelle croissance nucléaire à Ontario Power Generation.
Jammal, RamziPremier vice président et chef dela réglemantation des opérations
Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2024-P12-001
2024-03-07
Des représentants de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et de l'Agence canadienne d'évaluation des impacts (ACEI) rencontreront au cours d'un dîner les dirigeants de la nation ojibway de Wabigoon Lake (WLON) pour discuter de questions liées à l'initiative de la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) visant à trouver une communauté d'accueil volontaire et informée pour un dépôt en couches géologiques profondes du combustible nucléaire irradié du Canada. La réunion commencera par des présentations, suivies de la présentation par WLON de sa communauté et de son rôle dans l'initiative de la SGDN. L'AICA fera le point sur le processus d'examen du projet de la SGDN, ainsi que sur la réponse de l'AICA à l'avis de la Cour suprême du Canada d'octobre 2023 sur la constitutionnalité de la Loi sur les études d'impact - amendements visant à garantir la constitutionnalité de la Loi sur les études d'impact. L'IAAC, la CCSN et le WLON discuteront ensuite de la collaboration au fur et à mesure de l'avancement de l'initiative de la SGDN. Ce dîner-rencontre donne à la CCSN l'occasion d'entendre directement les dirigeants du WLON au sujet d'un projet prévu et prioritaire pour la CCSN.A10
DeJong, MichaelVice-président, Affaires réglementaires et chef des communications
Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2024-P12-0003
2024-02-28
Déjeuner: Rencontre de la Commission
Girard, Marie-ChantalePrésidente
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2023-P13-003
2024-02-22
Déjeuner: Rencontre de la Commission
Girard, Marie-ChantalePrésidente
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2023-P13-002
2024-01-17
Déjeuner: Rencontre de la Commission
Lee, StanPrésident par intérim
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2023-P13-001
2023-12-21