À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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89 résultats trouvé(s)
Réunion du personnel de la région de la capitale nationale. - Rafraîchissements
Cheri CrosbySous-ministre adjointe, Secteur de la gestion et des services intégrés
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 3091
2017-12-15
Journée de perfectionnement de l'audit. - Déjeuner de travail
Christian AsselinDirigeant principal de l'audit et de l'évaluation, Direction de l'audit et de l'évaluation
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 3089
2017-12-15
Réunion du Comité ministériel de vérification. - Déjeuner de travail
Christian AsselinDirigeant principal de l'audit et de l'évaluation, Direction de l'audit et de l'évaluation
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 3090
2017-12-14
Activité causerie de Professionnels qui dînent. - Rafraîchissements
Jay KhoslaSous-ministre adjoint, Secteur de l'énergie
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 3084
2017-12-13
Fonction des sous-ministres. - Petit-déjeuner
Christyne TremblaySous-ministre
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 3119
2017-12-13
Table de la stratégie économique sur les technologies propres. - Dîner de travail
Philip JenningsSous-ministre délégué
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 3083
2017-12-06
Fonction des sous-ministres. - Petit-déjeuner
Christyne TremblaySous-ministre
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 3118
2017-11-29
Café offert lors de diverses reunions. - Rafraîchissements
Frank Des RosiersSous-ministre adjoint, Secteur de l'innovation et de la technologie énergétique
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 3088
2017-11-25
Fonction des sous-ministres. - Petit-déjeuner
Christyne TremblaySous-ministre
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 3117
2017-11-22
Le Réseau des jeunes professionnels-tour de table avec le ministre Carr. - Petit-déjeuner
Jay KhoslaSous-ministre adjoint, Secteur de l'énergie
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 3086
2017-11-20