Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommissariats+%C3%A0+l%E2%80%99information+et+%C3%A0+la+protection+de+la+vie+priv%C3%A9e+au+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AEnvironnement+et+Changement+climatique+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AMinist%C3%A8re+des+Finances+Canada&f%5B3%5D=hospitalityq_year_fr%3A2017
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    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommissariats+%C3%A0+l%E2%80%99information+et+%C3%A0+la+protection+de+la+vie+priv%C3%A9e+au+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AEnvironnement+et+Changement+climatique+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AMinist%C3%A8re+des+Finances+Canada&f%5B3%5D=hospitalityq_year_fr%3A2017
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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190 résultats trouvé(s)

Diverses réunions du sous-ministre et du sous-ministre adjoint

Deputy Minister's Office
Bureau du sous-ministre

Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2019-Q1-0039

83,09 $
2017-12-15
au 2018-02-02

Diverses réunions du sous-ministre et du sous-ministre adjoint

Deputy Minister's Office
Bureau du sous-ministre

Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2019-Q1-0040

118,09 $
2017-12-15
au 2018-02-02

Dîner de pizza pour les étudiants bénévoles de la Campagne de charité en milieu de travail du Gouvernement du Canada 2017

David Grimes
Sous-ministre adjoint, Service météorologique du Canada

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2017-Q4-00010

89,02 $
2017-12-15

Petit déjeuner de travail avec le Mikisew Cree First Nation

Marlo Raynolds
Chef de cabinet

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2017-Q4-00004

397,65 $
2017-12-14

Célébration pour la reconnaissance des employé(e)s de la Direction générale de la protection de l'environnement

Mike Beale
Sous-ministre adjoint, Direction générale de la protection de l'environnement

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2017-Q4-00019

498,98 $
2017-12-14

Déjeuner fourni lors de l'Atelier sur la diversité et l'inclusion dans la fonction publique

Hilary Geller
Sous-ministre adjointe, Direction générale de la politique stratégique

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2018-Q1-00020

809,33 $
2017-12-14

Comité de coordination des sous-ministres

Paul Rochon
Sous-ministre

Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2019-Q1-0026

19,71 $
2017-12-13

Petit-déjeuner du sous-ministre

Rob Stewart
Sous-ministre délégué et représentant du Canada auprès du G7-G20 et Conseil de stabilité financière

Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2019-Q1-0031

13,44 $
2017-12-13

Campagne de charité en milieu de travail du Gouvernement du Canada - déjeuner de remerciement pour les bénévoles d'Environnement et Changement climatique Canada, de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et de Parcs Canada.

David Grimes
Sous-ministre adjoint, Service météorologique du Canada

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2017-Q4-00014

2 438,62 $
2017-12-08

Réunion avec le Fonds monétaire international

Nick Leswick
Sous-ministre adjoint - Direction de la politique économique et budgétaire

Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2019-Q1-0012

50,85 $
2017-12-06
Date de modification :