À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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40 résultats trouvé(s)
Engagement de la directrice avec le personnel pour reconnaître les réalisations de fin d'année.
PAQUET, SARAHDirectrice et présidente-directrice générale
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # H-2023-P10-00003
2022-12-21
Déjeuner de reconnaissance du ministère - Déjeuner
Wilkinson, JonathanMinistre
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2023-P12-003
2022-12-13
CANAFE a accueilli la délégation du Sénégal en visite au centre pour une formation et une assistance technique
PAQUET, SARAHDirectrice et présidente-directrice générale
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # H-2023-P10-00002
2022-12-12
au 2022-12-14
La journée d'ancrage du secteur des carburants - Rafraîchissements
O’Brien, ErinSous-ministre adjointe, Secteur des carburants
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2023-P10-001
2022-12-12
Cérémonie de remise des prix du secteur - Rafraîchissements
Bruce, AngieSous-ministre adjointe, Nòkwewashk
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2023-P09-003
2022-12-07
Retraite de l'équipe du Bureau du sous-ministre 2022 - Déjeuner de travail
Hannaford, JohnSous-ministre
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2023-P10-002
2022-12-06
au 2022-12-07
Reconnaissance des employés - Effort de retour au travail - Rafraîchissements
Carruthers, ShirleySous-ministre adjointe, Secteur de la gestion et des services intégrés
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2023-P11-003
2022-12-05
Evénement de réseautage du temps des fêtes des Chefs d'organismes fédéraux du COF
PAQUET, SARAHDirectrice et présidente-directrice générale
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # H-2023-P10-00004
2022-12-01
Remise des prix du secteur 2022 - Rafraîchissements
Bruce, AngieSous-ministre adjointe, Nòkwewashk
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2023-P11-001
2022-11-23
Réunion du Comité ministériel d'audit (CMA) et de la Commission géologique du Canada - Direction de l’Atlantique (CGC) - Déj.-Rafraîchissement
Gould, MichelDirigeant principal de l'audit et de l'évaluation, Direction de l'audit et de l'évaluation
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2023-P10-003
2022-11-18