À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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228 résultats trouvé(s)
Présentation à l'hôtel Grand Pacific à Victoria
Mark A.M. GauthierAdministrateur
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Ref # H-2023-P10-001
2023-10-19
au 2023-10-23
Réunion de transition de l'Administratrice hors site pour l'ensemble des employés
Legars, AnneAdministratrice
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Ref # H-2023-P9-001
2023-03-29
Déjeuner avec ITOPF
Legars, AnneAdministratrice
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Ref # H-2022-P10-002
2022-10-05
Déjeuner avec le Groupe Inernational du P&I Clubs et ITOPF
Legars, AnneAdministratrice
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Ref # H-2022-P10-001
2022-10-04
La Grande reconnexion des employés - automne
Legars, AnneAdministratrice
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Ref # H-2022-P9-001
2022-09-20
au 2022-09-21
Rafraîchissements : Rencontre annuelle des présidents et présidentes des tribunaux de relations du travail et de l’emploi du Canada
Brazeau, GinettePrésidente
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2022-P2-001
2022-05-10
Café et rafraîchissements pour la réunion entre le bureau du ministre et le maire de Toronto
LeBlanc, DominicMinistre
Organisation: Président du Conseil privé du Roi pour le Canada
Ref # H-2021-P9-001
2021-10-15
Dîner offert par l’Administratrice
Anne LegarsAdministrateur
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Ref # H-2020-05-001
2020-08-04
Formation des nouveaux membres du Tribunal d'appel des transports du Canada
Kim, SonnyDirecteur exécutif, Tribunal d'appel des transports du Canada
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2019-P7-006
2019-09-30
au 2019-10-04
Forum international des agences de résolution des conflits du travail et de l'emploi
Abel, JustineDirectrice executive par interim, Conseil canadien des relations industrielles
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2019-P7-001
2019-09-15
au 2019-09-17