Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ABureau+du+v%C3%A9rificateur+g%C3%A9n%C3%A9ral+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ASecr%C3%A9tariat+des+conf%C3%A9rences+intergouvernementales+canadiennes&f%5B2%5D=hospitalityq_total_fr%3AD%3A+500%2C00%C2%A0%24+-+999%2C99%C2%A0%24
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ABureau+du+v%C3%A9rificateur+g%C3%A9n%C3%A9ral+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ASecr%C3%A9tariat+des+conf%C3%A9rences+intergouvernementales+canadiennes&f%5B2%5D=hospitalityq_total_fr%3AD%3A+500%2C00%C2%A0%24+-+999%2C99%C2%A0%24
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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19 résultats trouvé(s)

Rafraîchissements: Événement de reconnaissance

Office of the Auditor General of Canada - Corporate Events/ Bureau du vérificaeur général du Canada - Évènements corporatifs
Autres dépenses

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2024-P4-001

718,36 $
2023-06-14

Réunion de gouvernance

Sophie Miller
Sous-vérificatrice adjointe

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2024-P2-001

524,86 $
2023-04-17
au 2023-04-27

Évènement de reconnaissance pour tout le personnel

Bourget, Carole
Secrétaire adjointe

Organisation: Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Ref # H-2022-P9-001

650,93 $
2022-12-13

Bravo pour le dîner

Sophie Miller
Sous-vérificatrice adjointe

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2022-P9-001

615,91 $
2022-12-08

Rafraîchissements: Rencontre avec les analystes et greffiers des comités du Sénat et de la Chambre des communes

Hayes, Andrew
Commissaire à l'environnement et au développement durable par intérim

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2019-P11-0002

594,55 $
2020-01-24

Déjeuner servi dans le cadre d'une réunion avec le Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL)

DeJong, Terry
Vérificateur général adjoint

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2019-P4-0004

522,60 $
2019-07-04

Déjeuner er rafraîchissements servis dans le cadre d'un comité consultatif d'audit

Berthelette, Jerome
Vérificateur général adjoint

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2019-P3-001

660,20 $
2019-06-14

Déjeuner servi pour des employés en reconnaissance de leur travail

Casey Thomas
Vérificatrice générale adjointe

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2019-Q1-00014

808,88 $
2019-05-09

Rafraîchissements servis pour des employés en reconnaissance de leur travail

Office of the Auditor General of Canada - Corporate Events / Bureau du vérificateur général du Canada - Évènements corporatifs
Autres dépenses

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2019-Q1-00010

846,62 $
2019-04-25

Déjeuner servi pour les employés qui ont complété le programme de développement en vérification de performance ou réussi l'Examen Final Commun

Sylvain Ricard
Vérificateur général par intérim

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2019-Q1-00004

553,70 $
2019-03-25
Date de modification :