Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ABureau+du+v%C3%A9rificateur+g%C3%A9n%C3%A9ral+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AConseil+de+recherches+en+sciences+naturelles+et+en+g%C3%A9nie+du+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2018
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ABureau+du+v%C3%A9rificateur+g%C3%A9n%C3%A9ral+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AConseil+de+recherches+en+sciences+naturelles+et+en+g%C3%A9nie+du+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2018
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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65 résultats trouvé(s)

Déjeuner servi pour des employés en reconnaissance de leur travail

Berthelette, Jerome
Vérificateur général adjoint

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2018-Q4-00004

2 880,80 $
2018-12-18

Rafraîchissements servis dans le cadre d'une session de groupe de travail

DeJong, Terrance
Vérificateur général adjoint

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2018-Q4-00003

592,69 $
2018-12-07
au 2018-12-12

Rafraîchissements servis dans le cadre d'un comité consultatif de vérification

Berthelette, Jerome
Vérificateur général adjoint

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2018-Q4-00002

68,98 $
2018-12-05

Déjeuner en compagnie d'un haut fonctionnaire

Gelfand, Julie
Commissaire à l'environnement et au développement durable

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2018-Q4-00001

19,50 $
2018-12-04

Rafraîchissements servis dans le cadre d'un comité consultatif de vérification

Berthelette, Jerome
Vérificateur général adjoint

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2018-Q3-00016

48,84 $
2018-11-30

Déjeuner servi dans le cadre d'une consultation d'expert

Gelfand, Julie
Commissaire à l'environnement et au développement durable

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2018-Q3-00015

32,25 $
2018-11-29

Rafraîchissements servis pour des employés en reconnaissance de leur travail

Ricard, Sylvain
Sous-vérificateur général par intérim

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2018-Q3-00021

75,00 $
2018-11-29

Rafraîchissements servis dans le cadre d'un comité consultatif de vérification

Berthelette, Jerome
Vérificateur général adjoint

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2018-Q3-00017

76,87 $
2018-11-26

Rafraîchissements servis dans le cadre d'un comité consultatif de vérification

Berthelette, Jerome
Vérificateur général adjoint

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2018-Q3-00018

105,67 $
2018-11-23

Petit-déjeuner servi dans le cadre du huis clos des médias pour le dépôt du rapport de l'automne 2018 du Vérificateur général

Office of the Auditor General of Canada - Corporate Events / Bureau du vérificateur général du Canada - Évènements corporatifs
Autres dépenses

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2018-Q3-00019

1 074,92 $
2018-11-20
Date de modification :