Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ABureau+du+v%C3%A9rificateur+g%C3%A9n%C3%A9ral+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACentre+canadien+d%27hygi%C3%A8ne+et+de+s%C3%A9curit%C3%A9+au+travail&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2020
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    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ABureau+du+v%C3%A9rificateur+g%C3%A9n%C3%A9ral+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACentre+canadien+d%27hygi%C3%A8ne+et+de+s%C3%A9curit%C3%A9+au+travail&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2020
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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22 résultats trouvé(s)

Réunion du Conseil des gouverneurs du Centre canadien d'hygiène et de sècurité au travail - petit déjeuner et déjeuner

Tennier, Anne
Présidente et première dirigeante

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Ref # H-2020-P12-001

658,95 $
2020-03-12

Déjeuner: Réception en l'honneur des stagiaires

Office of the Auditor General of Canada - Corporate Events / Bureau du vérificateur général du Canada - Évènement corporatifs
Autres dépenses

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2020-P5-0001

378,55 $
2020-03-11

Déjeuner: Réunion avec un groupe de conseillers principaux

Ricard, Sylvain
Vérificateur général par intérim

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2019-P12-0002

299,45 $
2020-02-26

Rafraîchissements: Dépôt du rapport d'automne 2019 du Commissaire à l'environnement et au développement durable et séance à huis clos aux parlementaires.

Office of the Auditor General of Canada - Corporate Events / Bureau du vérificateur général du Canada - Évènements corporatifs
Autres dépenses

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2020-P3-0001

173,85 $
2020-02-18

Déjeuner: Réunion avec le Comité consultatif indépendant en matière de comptabilité et d'audit financier (IAFAAC)

Lissa Lamarche
Vérificatrice générale adjointe

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2020-P6-0001

389,85 $
2020-02-18

Déjeuner et rafraîchissements: Session de travail de groupe (Journée de la pratique d'audit de performance)

Office of the Auditor General of Canada - Corporate Events / Bureau du vérificateur général du Canada - Évènements corporatifs
Autres dépenses

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2019-P12-0003

6 612,76 $
2020-02-12

Rafraîchissements: Cérémonie de reconnaissance du meilleur employeur

Office of the Auditor General of Canada - Corporate Events / Bureau du vérificateur général du Canada - Évènements corporatifs
Autres dépenses

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2019-P12-0001

411,35 $
2020-01-28

Rafraîchissements: Rencontre avec les analystes et greffiers des comités du Sénat et de la Chambre des communes

Hayes, Andrew
Commissaire à l'environnement et au développement durable par intérim

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2019-P11-0002

594,55 $
2020-01-24

Déjeuner: Rencontre du comité d'audit du Bureau

Ricard, Sylvain
Vérificateur général par intérim

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2019-P11-0003

248,60 $
2020-01-22

Rafraîchissements: Comité consultatif d'audit

Thomas, Casey
Vérificatrice générale adjointe

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2019-P11-0001

67,55 $
2020-01-07
Date de modification :