À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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642 résultats trouvé(s)
Cérémonie des prix de reconnaissance
Claire CalorenSous-ministre adjointe, Région du Québec
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # T-2019-P12-00004
2019-12-11
Forum sur l'assurance-emploi
Pierre LalibertéCommissaire des travailleurs
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2019-P11-00001
2019-12-06
Déjeuner de travail introductif avec le nouveau ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, l'Honorable Ahmed Hussen
Ayesha ChughtaiConseillère régionale principale, Ouest et Nord
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2019-P9-00002
2019-12-03
Cérémonie des prix de reconnaissance
Claire CalorenSous-ministre adjointe, Région du Québec
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # T-2019-P12-00005
2019-12-02
Célébration pour l'événement des 100 meilleurs employeurs
Darlène de GravinaSous-ministre adjointe
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2019-P9-00001
2019-11-22
Forum des juristes
Pierre LalibertéCommissaire des travailleurs et travailleuses
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2019-P8-00003
2019-10-18
Dîner-rencontre des sous-ministres pour présenter le plan du ministère
Graham FlackSous-ministre de l’Emploi et du Développement social et président de la Commission de l’assurance-emploi du Canada
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2019-P8-00001
2019-10-17
Réunion du Comité directeur Tripartite
Sylvie BérubéSous-ministre adjointe - Région de l'Ouest du Canada et des territoires
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2019-P8-00004
2019-10-04
Remises de prix de la Direction générale du Secrétariat du Ministère
Jessica KerrSecrétaire ministérielle
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2019-P7-00001
2019-09-18
Réunion de tout le personnel de la Direction générale de Politique, Règlement des différends et Affaires internationales
Anthony GilesSous-ministre adjoint
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2019-P6-00002
2019-09-05