À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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Organisation
Année
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343 résultats trouvé(s)
Reception de Noel du DM et CDS
Jody Thomasla Sous-Ministre
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2019-P9-00012
2019-12-20
Petit-déjeuner d'affaire
VAdm Hawco, D.C.Représentant Militaire du Canada au QG de l'OTAN
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2019-P10-00011
2019-12-19
Rencontre de la CIEAD - café du matin
Mr. Jean-François MorelDirecteur exécutif du BCIEAD
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2019-P9-00015
2019-12-18
Rencontre de la CIEAD - café du matin
Mr. Jean-François MorelDirecteur exécutif du BCIEAD
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2019-P9-00013
2019-12-17
Rencontre de la CIEAD - Dîner travail
Mr. Jean-François MorelDirecteur exécutif du BCIEAD
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2019-P9-00014
2019-12-17
Souper: Passation de commandement du 2e Groupe de la Force navale permanente de réaction de l’OTAN du Canada vers l'Italie
Harjit Singh SajjanMinistre de la Défense nationale
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2019-P9-00018
2019-12-16
Réunions du Comité ministériel de vérification
Lojk, BegoniaDirigeante principale de la vérification et de l'évaluation (i)
Organisation: Services partagés Canada
Ref # H-2020-P11-004
2019-12-16
au 2019-12-17
Dinner de travail avec la DM
Jody Thomasla Sous-Ministre
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2019-P9-00011
2019-12-12
Conseil supérieur de leadership du renseignement
RAdm Scott BishopCommandant du reseignement
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2019-P9-00017
2019-12-12
Petit déjeuner de travail -Conseil des Forces armées exécutif
Daoust, Isabelle - Corporate AccountSecrétaire Générale
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2019-P10-00032
2019-12-11