Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ABureau+du+secr%C3%A9taire+du+gouverneur+g%C3%A9n%C3%A9ral&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AConseil+des+produits+agricoles+du+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AEnvironnement+et+Changement+climatique+Canada&f%5B3%5D=hospitalityq_total_fr%3AF%3A+0%2C00%C2%A0%24+-+249%2C99%C2%A0%24
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ABureau+du+secr%C3%A9taire+du+gouverneur+g%C3%A9n%C3%A9ral&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AConseil+des+produits+agricoles+du+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AEnvironnement+et+Changement+climatique+Canada&f%5B3%5D=hospitalityq_total_fr%3AF%3A+0%2C00%C2%A0%24+-+249%2C99%C2%A0%24
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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233 résultats trouvé(s)

Café de l'assemblée générale printanière de la Direction générale des affaires internationales

McCardell, Sandra
Sous-ministre adjointe, Direction générale des affaires internationales

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2024-P12-003

197,82 $
2024-03-25

Coffee with the employees

Drainville, Linda
Sous-ministre adjointe, Direction générale des services ministériels et des finances

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2024-P11-001

110,37 $
2024-02-08

Diner pendant la session de planification

Guilbeault, Steven
Ministre

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2024-P11-002

26,21 $
2024-01-18

Retraite des sous-ministres

Hanson, Lawrence
Sous-ministre délégué

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2024-P12-002

78,42 $
2023-10-17

Retraite des sous-minist

Halucha, Paul
Sous-ministre délégué

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2024-P4-001

35,39 $
2023-06-01

Réunion

Mitchell, Elena
Gestionnaire principale des opérations

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2024-P2-001

38,50 $
2023-03-28

Rafraîchissements durant des réunions à la COP15

Shannon, Tara
Sous-ministre adjointe, Service canadien de la faune

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2023-P10-002

194,88 $
2022-12-15

La réunion du conseil en personne a eu lieu à l'édifice du FPCC à 14h00. La 50e conférence du FPCC s'est déroulée à l'hôtel Westin et s'est terminée à 13h00. Compte tenu du peu de temps qui s'écoule entre la Conférence et la réunion du Conseil, un déjeuner a été offert à tout le personnel et aux membres du Conseil.

Rahmani, Amanda
Réunion du Conseil à l’édifice du CPAC

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # H-2022-P8-001

104,31 $
2022-11-02

Rafraichissement lors de la Réunion de gestion élargie

Drainville, Linda
Sous-ministre adjointe, Direction générale des services ministériels et des finances

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2023-P8-001

113,85 $
2022-10-21

Réunion du Conseil du CPAC qui aura lieu en personne au bâtiment 59 les 21 et 22 septembre.

Rahmani, Amanda
Réunion du conseil en personne au CPAC

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # H-2022-P6-001

200,20 $
2022-09-21
au 2022-09-22
Date de modification :