Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ABureau+de+l%27ombudsman+des+v%C3%A9t%C3%A9rans&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AOffice+de+surveillance+des+activit%C3%A9s+en+mati%C3%A8re+de+s%C3%A9curit%C3%A9+nationale+et+de+renseignement&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService+correctionnel+du+Canada&f%5B3%5D=hospitalityq_year_fr%3A2022
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ABureau+de+l%27ombudsman+des+v%C3%A9t%C3%A9rans&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AOffice+de+surveillance+des+activit%C3%A9s+en+mati%C3%A8re+de+s%C3%A9curit%C3%A9+nationale+et+de+renseignement&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService+correctionnel+du+Canada&f%5B3%5D=hospitalityq_year_fr%3A2022
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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50 résultats trouvé(s)

Pizza pour le personnel bloqué la veille de Noël en raison d'une tempête de blizzard.

Kevin Snedden
Sous-commissaire, Région de l'Ontario

Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2022-P10-004

293,65 $
2022-12-24

Réunion du comité: Rafraîchissements, petit-déjeuner, et déjeuner

Deschamps, Marie
Présidente

Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Ref # 2023-P10-006

905,14 $
2022-12-14

Réunion du comité: Souper

Deschamps, Marie
Présidente

Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Ref # 2023-P10-007

330,53 $
2022-12-13

GOÛTER ET RAFRAÎCHISSEMENTS LORS DES ASSEMBLÉES EN PERSONNE DU PERSONNEL

JARDINE, NISHIKA
OMBUD DES VÉTÉRANS

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Ref # H-2023-P9-001

2 491,64 $
2022-12-06
au 2022-12-07

Retraite de tout le personnel & Rafraîchissements

Davies, John
Directeur Exécutif

Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Ref # 2023-P10-001

4 753,13 $
2022-12-05

Réunion du comité: Rafraîchissements, petit-déjeuner, et déjeuner

Deschamps, Marie
Présidente

Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Ref # 2023-P10-005

626,15 $
2022-11-23

RAFRAÎCHISSEMENTS PENDANT LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE ET LA PRIORISATION DES OPÉRATIONS EN COURS

JARDINE, NISHIKA
L'OMBUDSMAN DES VÉTÉRANS

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Ref # H-2023-P8-001

840,38 $
2022-11-23

Comité permanent conjoint - Délégation sud-africaine - Rafraîchissements

Forcese, Craig
Membre du comité

Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Ref # 2023-P10-002

140,89 $
2022-11-17

Joint Standing Committee South African Delegation - Souvenirs

Davies, John
Directeur Exécutif

Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Ref # 2023-P10-008

152,25 $
2022-11-17

Cérémonie de passation des pouvoirs du sous-commissaire régional

Hope, Jason
Sous-commissaire, Région des Prairies

Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2022-P11-005

920,40 $
2022-11-08
Date de modification :