Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ABiblioth%C3%A8que+et+Archives+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommissariats+%C3%A0+l%E2%80%99information+et+%C3%A0+la+protection+de+la+vie+priv%C3%A9e+au+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService+correctionnel+du+Canada&f%5B3%5D=hospitalityq_year_fr%3A2019
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ABiblioth%C3%A8que+et+Archives+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommissariats+%C3%A0+l%E2%80%99information+et+%C3%A0+la+protection+de+la+vie+priv%C3%A9e+au+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService+correctionnel+du+Canada&f%5B3%5D=hospitalityq_year_fr%3A2019
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Total

48 résultats trouvé(s)

Retraite de l'équipe de direction pour la planification stratégique

Brent Homan
Sous-commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
Ref # H-2020-P9-001

145,68 $
2019-12-16

Petit-déjeuner d'affaires avec un membre de la fondation de Bibliothèque et archives Canada.

Weir, Leslie
Bibliothécaire et archiviste du Canada

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Ref # H-2019-P9-014

53,28 $
2019-12-06

Cérémonie pour les employés décédés en devoir

Alessandria Page
Sous-commissaire, Région du Québec

Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2019-P8-0012

409,89 $
2019-11-02

Déjeuner d'affaires pour discuter de partenariat avec le "Ottawa International Writers Festival".

Weir, Leslie
Bibliothécaire et archiviste du Canada

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Ref # H-2019-P8-013

62,67 $
2019-10-31

Rencontre de consultation avec des cadres supérieurs de la fonction publique à la retraite

Anne Kelly
Commissaire, Administration centrale

Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2019-P8-0011

36,68 $
2019-10-28

Déjeuner d'affaires avec la Directrice générale de la Bibliothèque publique d'Ottawa.

Weir, Leslie
Bibliothécaire et archiviste du Canada

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Ref # H-2019-P8-012

48,33 $
2019-10-10

Journée de réflexion des sous-ministres

Anne Kelly
Commissaire, Administration centrale

Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2019-P11-0020

76,44 $
2019-10-01

Petit déjeuner d'engagement des intervenants

Scott Harris
Sous-commissaire, Région de l'Ontario

Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2019-P7-0010

294,75 $
2019-09-25

Déjeuner d'affaires pour la formation sur la gestion du changement.

Ouellette, Anick
SMA, Services organisationnels et Dirigeant principale des finances

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Ref # H-2019-P11-016

534,75 $
2019-09-24

Des policiers contre le cancer, tour de Valley 2019-09-20

Denis Boucher
Sous-commissaire, Région du Pacifique

Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2019-P10-0015

208,50 $
2019-09-20
Date de modification :