À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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11 résultats trouvé(s)
Frais pour une rencontre-acceuil lors de la Huitième réunion d'examen des Parties contractantes à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs. Des rafraîchissements légers seront servis lors d'une pause-café pour les Parties contractantes dans la matinée du 28 mars 2024.
Jammal, RamziPremier dirigeant par interim
Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2024-P01-001
2024-03-28
Sommet OMBUDS
Elianne HallOmbudsman du mieux-être en milieu de travail
Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ref # H-2024-P12-001
2024-02-13
Le Réseau des jeunes professionnelles s’engage auprès de Farm Food Care Ontario pour une visite automnale des fermes
Tom RosserSous-ministre adjoint, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés
Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ref # H-2024-P7-001
2023-10-05
Événement multi-sous-ministres
Stefanie BeckSous-ministre
Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ref # H-2024-P9-003
2023-05-24
au 2023-05-25
Journée de réflexion élargie des gestionnaires de la Direction générale des services de gestion à l'hôtel Alt d'Ottawa
Stephane CyrVice-président de la Direction générale des services de gestion et dirigeant principal des finances
Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2020-P6-001
2019-06-14
La direction des affaires publiques a organisé une séance de réflexion avec tous les employés.
Steven JurgutisSous-ministre adjoint par intérim, Direction générale des affaires publiques
Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ref # H-2018-Q3-00005
2018-10-16
Séance de discussion ouverte de tout le personnel de la DGSG
Stéphane CyrVice-président, Direction générale des services de gestion et Dirigeant principal
Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2019-Q3-00005
2018-10-05
Participation à la réunion du personnel de la Direction générale des services de gestion
Stéphane CyrVice-président, Direction général des services de gestion et Dirigeant principal
Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2018-Q3-00002
2017-09-29
Réunion du Comité de gestion élargi avec la Direction générale des services de gestion
Stéphane CyrVice-président, Direction général des services de gestion et Dirigeant principal
Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2018-Q2-00007
2017-06-23
Réception de réseautage prévue à la Résidence officielle canadienne à Vienne
Ramzi JammalPremier VP et chef de la règlementation des opérations, Direction générale de la règlementation des opérations
Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2019-Q1-00011
2017-04-02