Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+f%C3%A9d%C3%A9rale+de+d%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+pour+le+Sud+de+l%27Ontario&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2009
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    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+f%C3%A9d%C3%A9rale+de+d%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+pour+le+Sud+de+l%27Ontario&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2009
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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Assister à des réunions avec les employés du bureau régional de l'Agence fédérale de développment économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario)

Pégeot, France
Vice-présidente, conseillère spéciale

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref # H-2010-Q4-00012

170,01 $
2009-11-14

Déjeuner d'affaires pour discuter des possibilités en matière de dotation

Archibald, Bruce
Président

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref # H-2010-Q4-00010

67,02 $
2009-10-27

Déjeuner d'affaires avec un intervenant

Archibald, Bruce
Président

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref # H-2010-Q4-00009

35,63 $
2009-10-26

Déjeuner d'affaires pour discuter de dotation en personnel

Archibald, Bruce
Président

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref # H-2010-Q4-00008

47,22 $
2009-10-05

Déjeuner d'affaires avec le vice-président de l'Association des cultiveurs de fruits et légumes de l'Ontario

Archibald, Bruce
Président

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref # H-2010-Q4-00007

32,07 $
2009-09-28

Déjeuner d'affaires pour discuter des progrès du nouvel espace de bureau

Archibald, Bruce
Président

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref # H-2010-Q4-00006

33,55 $
2009-09-25

Dîner d'affaires pour discuter des projets de développement de la technologie

Archibald, Bruce
Président

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref # H-2010-Q4-00005

48,68 $
2009-09-18

Rencontre avec le candidat au poste de directeur de la communication

Archibald, Bruce
Président

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref # H-2010-Q4-00004

33,93 $
2009-09-15

Déjeuner d'affaires pour discuter de l'Institut de l'innovation de l'Ontario

Archibald, Bruce
Président

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref # H-2010-Q4-00003

78,08 $
2009-09-11

Dîner d'affaires avec un candidat à la vice-présidence

Archibald, Bruce
Président

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref # H-2010-Q4-00002

141,48 $
2009-08-26
Date de modification :