Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+f%C3%A9d%C3%A9rale+de+d%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+pour+le+Sud+de+l%27Ontario&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AComit%C3%A9+externe+d%E2%80%99examen+des+griefs+militaires&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2011
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    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+f%C3%A9d%C3%A9rale+de+d%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+pour+le+Sud+de+l%27Ontario&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AComit%C3%A9+externe+d%E2%80%99examen+des+griefs+militaires&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2011
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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15 résultats trouvé(s)

Séance de planification stratégique

Archibald, Bruce
Président

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref # H-2012-Q4-00002

346,85 $
2011-12-15

Réception pour la fin de l'année

Smith, Jeannie
Chef de cabinet

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref # H-2012-Q4-00006

117,59 $
2011-12-13

Journée de formation des membres du CGFC - Dîner de travail

James Price
Vice-Président

Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Ref # H-2011-Q4-00001

84,00 $
2011-12-13

Formation en droit administratif - Dîner de travail

James Price
Vice-Président

Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Ref # H-2011-Q3-00001

394,00 $
2011-11-30

Séance de planification stratégique

Archibald, Bruce
Président

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref # H-2012-Q4-00001

104,75 $
2011-11-07

séance de planification stratégique

Archibald, Bruce
Président

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref # H-2011-Q3-00001

273,69 $
2011-09-23

dîner d'affaires

Goodyear, Gary
Ministre d'État

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref # H-2011-Q3-00003

633,93 $
2011-09-21

séance avec conférencière invitée FedDev Ontario de Planification Administrative Forum

Moore, Jeff
Vice-président, politique, partenariats et gestion de la performance

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref # H-2011-Q3-00004

72,65 $
2011-09-15

événement principal de l'agence

Cousineau, Linda
Dirigeante principale des finances

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref # H-2011-Q3-00002

38,31 $
2011-08-12

Séances administratives de FedDev

Cousineau, Linda
Dirigeante principale des finances

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref # H-2011-Q2-00006

230,18 $
2011-07-07
Date de modification :