À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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23 résultats trouvé(s)
Fournit le repas pour la rencontre du Groupe de travail sur le développement de l’énergie marémotrice durable dans les marées de la baie de Fundy
Wentzell, DougDirecteur général régional, Maritimes
Organisation: Pêches et Océans Canada
Ref # H-2024-P10-001
2024-01-15
Dîners et rafraîchissements : Retraite de la gestion du secteur du Dirigeant principal du numérique
Brouillard, MarcDirigeant principal du numérique
Organisation: Pêches et Océans Canada
Ref # H-2023-P9-001
2022-11-15
au 2022-11-17
Retraite de gestion - Personnes et culture
Balfour, TomSous-ministre adjoint, Personnes et Culture
Organisation: Pêches et Océans Canada
Ref # H-2023-P7-002
2022-10-20
Lancement de la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada (CCMTGC) pour les employés de Pêches et Océans Canada et de la Garde côtière canadienne présents au 200 Kent et au 222 Nepean Ottawa Ontario.
Brouillard, MarcDirigeant principal du numérique
Organisation: Pêches et Océans Canada
Ref # H-2023-P7-001
2022-09-26
Réunions du conseil d'administration
Moreen MillerPrésidente du conseil d'administration
Organisation: Construction de Défense Canada
Ref # H-2022-P03-003
2022-06-07
Collations et rafraîchissements - Porte ouverte du temps des fêtes
Sargent, TimothySous-ministre
Organisation: Pêches et Océans Canada
Ref # H-2019-P10-00006
2019-12-20
Sommet des accélérateurs et des incubateurs d'entreprises
Chuck MailletVice-président, Nouvelle-Écosse
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2020-Q3-00006
2019-09-27
Rafraîchissements - Célébration de la fin du programme d'été des étudiants
Laporte, DominicSous-ministre adjoint, Ressources humaines et Services intégrés.
Organisation: Pêches et Océans Canada
Ref # H-2019-P6-00001
2019-08-21
Petit-déjeuner de travail avec des cadres supérieurs de l'industrie et le délégué commercial pour la Norvège
Andrew F. NoseworthyConseiller spécial (energie)
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2020-Q2-00005
2019-07-22
Petit-déjeuner de travail avec des cadres supérieurs de l'industrie et le délégué commercial pour le Royaume-Uni
Andrew F. NoseworthyConseiller spécial (energie)
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2020-Q2-00004
2019-06-03