À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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3479 résultats trouvé(s)
rafraîchissements pour l'assemblée des employées du secteur du Dirigeant principal des finances , des résultats et de l'exécution
Phlippe ThompsonSous-ministre adjoint, Dirigeant principal des finances , des résultats et de l'exécution
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2024-P12-023
2024-02-20
Petit déjeuner-rencontre avec Sheila Leggett et Zakiah Kassam et cadeaux d'adieu
Chantal GuayDirectrice générale
Organisation: Conseil canadien des normes
Ref # F24-H14-114981
2024-02-15
au 2024-02-18
Déjeuner-rencontre avec Kathy Fischer et cadeau d'adieu
Chantal GuayDirectrice générale
Organisation: Conseil canadien des normes
Ref # F24-H13-114980
2024-02-09
au 2024-02-10
Cadeaux d'adieu à Glenda Reid et Tom Bursey
Chantal GuayDirectrice générale
Organisation: Conseil canadien des normes
Ref # F24-H15-140982
2024-02-05
Rafraîchissements et dîner : Forum d'information sur l'assurance-emploi.
Pierre LalibertéCommissaire des travailleurs
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2023-P11-00002
2024-02-01
Déjeuner-rencontre avec François Coallier
Chantal GuayDirectrice générale
Organisation: Conseil canadien des normes
Ref # FY24-H06-140017
2024-02-01
Frais d'accueil pour la retraite de cabinet du ministre
Terry BeechMinistre des Services aux citoyens
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2023-P11-00003
2024-01-25
Accueil lors d'une formation de l'équipe du ministre
Kamal KheraMinistre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2023-P11-00001
2024-01-24
Retraite hivernale EMC 2024
Chantal GuayDirectrice générale
Organisation: Conseil canadien des normes
Ref # F24-H12-140515
2024-01-24
Frais d'accueil pour la retraite de cabinet du ministre
Terry BeechMinistre des Services aux citoyens
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2023-P10-00003
2023-12-14