Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+canadienne+de+d%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+du+Nord&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+d%27%C3%A9valuation+d%27impact+du+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3ADiversification+de+l%27%C3%A9conomie+de+l%27Ouest+Canada&f%5B3%5D=hospitalityq_total_fr%3AE%3A+250%2C00%C2%A0%24+-+499%2C99%C2%A0%24
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+canadienne+de+d%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+du+Nord&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+d%27%C3%A9valuation+d%27impact+du+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3ADiversification+de+l%27%C3%A9conomie+de+l%27Ouest+Canada&f%5B3%5D=hospitalityq_total_fr%3AE%3A+250%2C00%C2%A0%24+-+499%2C99%C2%A0%24
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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15 résultats trouvé(s)

Semaine nationale de la fonction publique

van der Meer, Sierra
Vice-président par intérim des opérations panterritoriales

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
Ref # H-2022-P5-002

274,82 $
2022-06-29

Retraite des cadres

Terence Hubbard
Président, AEIC

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Ref # H-2023-P4-002

282,44 $
2022-05-08

Lunch pour une rencontre des Opérations panterritoriales.

Van Der Meer, Sierra
A/DG Opérations panterritoriales

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
Ref # H-2022-P12-001

273,23 $
2022-03-23

Lunch d'équipe lors de rencontres des Opérations panterritoriales.

Van Der Meer, Sierra
A/DG Opérations panterritoriales

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
Ref # H-2022-P12-002

293,74 $
2022-03-23

Tables rondes du Bureau du Conseil privé

Salembier, Gerry
Sous-ministre adjoint (Colombie-Britannique)

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ref # WD-DEO_HOSP_2019_3062

308,08 $
2019-08-19

Tables rondes du Bureau du Conseil privé

Salembier, Gerry
Sous-ministre adjoint (Colombie-Britannique)

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ref # WD-DEO_HOSP_2019_3061

261,24 $
2019-08-16

Série de réunions du Comité de gestion des opérations spéciales avec les directeurs régionaux

Terence Hubbard
Vice-président, Opérations

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Ref # H-2019-Q4-00001

369,00 $
2019-01-17

Tables rondes sur la Stratégie de croissance de l'Ouest canadien

Gerry Salembier
Sous-ministre adjoint (Colombie-Britannique)

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ref # WD-DEO_HOSP_Q2_2018_3047

353,29 $
2018-10-29

Petit-déjeuner organisé à l'occasion d'une rencontre du groupe de travail exécutif dans le cadre de la conférence de 2018 de l'Association internationale pour l'évaluation d'impacts à Durban en Afrique du Sud.

Christine Loth-Bown
Vice-présidente, Secteur d'élaboration des politiques

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Ref # H-2019-Q2-00001

498,22 $
2018-05-17

Trois services de café et deux dîners pour des rencontres les 21 et 22 novembre, soit le Comité exécutif et divers intervenants

Jim Saunderson
Sous-minstre adjoint (Alberta)

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ref # WD-DEO_HOSP_Q3_2017_3027

471,87 $
2017-11-21
au 2017-11-30
Date de modification :