À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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716 résultats trouvé(s)
Fonction des sous-ministres
Jean-Guy ForgeronPremier vice-président
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2024-P12-002
2024-12-12
Rafraîchissements et pâtisseries: Examen semestriel du rendement et de la gestion des talents des cadres supérieurs
Kathryn NowersChef du cabinet, Bureau du président
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2024-P10-003
2024-11-30
Retraite des exécutifs de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Bissonnette, FrédéricDirecteur exécutif, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P11-01443
2024-02-01
au 2024-02-02
Rafraîchissements - Retraite du comité exécutif de la direction Générale des communications et des affaires publique
Lawley, SarahSous-ministre adjointe, Direction générale des communications et des affaires publiques
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P10-01456
2024-01-31
Rafraîchissements et déjeuner - Réunion de Santé Canada avec les associations dentaires provinciales et territoriales (ADPT)
Rene de Cotret, LynneSous-ministre adjointe, Direction générale de la santé buccodentaire
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P10-01393
2024-01-16
Dîner de travail - Réunion avec intervenant clé
Holland, MarkMinistre de la Santé
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P10-01409
2024-01-11
Rafraîchissements: Réunion de remerciements pour les bénévoles de la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada (CCMTGC)
Todd CainVice-président, Services numériques et Dirigeant principal de l’information et de l’innovation
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2024-P11-001
2023-12-20
Réunion interne : Chalk River, Ontario
Dermarkar, FredPrésident et premier dirigeant
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2023-P12-001
2023-12-14
Dîner de travail avec le greffier et la sous-greffière
Costen, EricSous-ministre délégué
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P9-01454
2023-12-12
Déjeuner et rafraîchissements: Réunion du comité de la haute direction
Kathryn NowersChef du cabinet, Bureau du président
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2024-P10-004
2023-12-11