Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20de%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20pour%20le%20Sud%20de%20l%27Ontario&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada
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    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20de%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20pour%20le%20Sud%20de%20l%27Ontario&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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231 résultats trouvé(s)

Dîner de travail des sous-ministres

Gardiner, Nancy
Présidente

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref # H-2024-P12- 00001

86,97 $
2023-11-29

Dîner offert pour la Réunion au niveau des sous-ministres de planification des politiques

Gardiner, Nancy
Présidente

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref # H-2024-P11-0001

932,00 $
2023-11-23

Rafraîchissements : Visite d'une délégation du Bahamas au Canada

Blanchet, Sylvie
Première vice-présidente

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Ref # H-2024-P10-002

78,89 $
2023-11-17

Rafraîchissements : Sommet de l'apprentissage

Churney, Daryl
Administrateur en chef adjoint

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Ref # H-2024-P11-001

1 316,07 $
2023-11-15
au 2023-11-16

Déjeuner pour la session de renforcement d'équipe

Kusnick, Chelsea
Directrice des communications

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref # H-2023-P8-0001

81,43 $
2023-11-10

Rafraîchissements : Réunion avec Les Associations nationales intéressées à la justice criminelle (ANIJC)

Oades, Jennifer
Présidente

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Ref # H-2024-P11-002

117,88 $
2023-10-12

Rafraîchissements : Visite d'une délégation du Kenya au Canada

Blanchet, Sylvie
Première vice-présidente

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Ref # H-2024-P10-001

227,06 $
2023-09-25
au 2023-09-28

Semaine nationale du service public 2023

Cousineau, Linda
Vice-présidente

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref # H-2023-P4-0001

635,87 $
2023-06-14
au 2023-06-15

Rafraîchissements : Réunion de l'Association canadienne des commissions de libération conditionnelle

Oades, Jennifer
Présidente

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Ref # H-2023-P3-001

69,87 $
2023-05-31

Réunion des ministres de l'Ontario

Honourable Helena Jaczek
Ministre responsable de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref # 2022-P1-001

75,71 $
2022-03-22
Date de modification :