Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAdministration+portuaire+de+St.+John%27s&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AImmigration%2C+R%C3%A9fugi%C3%A9s+et+Citoyennet%C3%A9+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2013
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAdministration+portuaire+de+St.+John%27s&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AImmigration%2C+R%C3%A9fugi%C3%A9s+et+Citoyennet%C3%A9+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2013
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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45 résultats trouvé(s)

Rafraîchissements à des réunions des sous-ministres et pour les invités.

Anita Biguzs
Sous-ministre

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2014-Q4-00044

61,28 $
2013-12-31

Café pour les invités du bureau du sous-ministre.

Anita Biguzs
Sous-ministre

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2014-Q4-00043

30,64 $
2013-12-20

Fournir de la nourriture et des rafraîchissements lors de la fête de Noël à l'échelle du Ministère.

Chris Alexander
Ministre

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2014-Q4-00036

148,98 $
2013-12-12

Café pour les invités du bureau du sous-ministre.

Anita Biguzs
Sous-ministre

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2014-Q4-00037

38,09 $
2013-12-12

Fournir de la nourriture et des rafraîchissements lors de la fête de Noël à l'échelle du Ministère.

Anita Biguzs
Sous-ministre

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2014-Q4-00038

688,26 $
2013-12-12

Fournir de la nourriture et des rafraîchissements lors de la fête de Noël à l'échelle du Ministère.

Chris Day
Chef de cabinet

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2014-Q4-00039

187,50 $
2013-12-12

Fournir de la nourriture et des rafraîchissements lors de la fête de Noël à l'échelle du Ministère.

Chris Day
Chef de cabinet

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2014-Q4-00040

95,26 $
2013-12-12

Fournir de la nourriture et des rafraîchissements lors de la fête de Noël à l'échelle du Ministère.

Chris Day
Chef de cabinet

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2014-Q4-00041

6,99 $
2013-12-12

Discuter des problèmes auxquels fait face la communauté indo-canadienne.

Tim Uppal
Ministre d'État au Multiculturalisme

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2014-Q4-00042

688,26 $
2013-12-12

Rafraîchissements pour les invités du sous-ministre.

Fraser Valentine
Chef de cabinet

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2014-Q4-00035

101,75 $
2013-12-10
Date de modification :