À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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67 résultats trouvé(s)
Rafraîchissements – Activités de Noël pour les enfants
Nancy FitchettVice-présidente, Affaires organisationnelles et chef des services financiers par intérim
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # FY2018-19-Q3 - H016
2018-12-24
Dîner – Dîner de Noël des employés de la direction générale de la technologie
Martin CorriganVice-président et chef de la technologie par intérim
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # FY2018-19-Q3 - H012
2018-12-21
Déjeuner trimestriel du chef de la direction
Mike SaundersPrésident et chef de la direction
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # FY2018-19-Q3 - H009
2018-12-19
Dîner du chef de la direction pendant la journée de réflexion de la direction générale
Mike SaundersPrésident et chef de la direction
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # FY2018-19-Q3 - H010
2018-12-19
Dîner – Dîner de Noël des employés de la direction générale des Finance et affaires organisationnelles
Nancy FitchettVice-présidente, Affaires organisationnelles et chef des services financiers par intérim
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # FY2018-19-Q3 - H015
2018-12-14
Déjeuner avec le président et chef de la direction de l'administration aéroportuaire de Winnipeg
Mike SaundersPrésident et chef de la direction
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # FY2018-19-Q3 - H008
2018-12-12
Dîner – Réunion du Comité directeur du plan de gestion des relations
Neil ParryVice-président Prestation de services
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # FY2018-19-Q3 - H013
2018-12-11
Déjeuner – Réunions du Conseil d'administration et des comités
Marguerite NadeauPrésidente du Conseil d’administration
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # FY2018-19-Q3 - H004
2018-12-06
Dîner – Réunions du Conseil d'administration et des comités
Marguerite NadeauPrésidente du Conseil d’administration
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # FY2018-19-Q3 - H005
2018-12-06
Déjeuner et dîner – Réunions du Conseil d'administration et des comités
Marguerite NadeauPrésidente du Conseil d’administration
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # FY2018-19-Q3 - H002
2018-12-05