À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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60 résultats trouvé(s)
Rafraîchissements – Activités de Fêtes pour les enfants
Nancy FitchettVice-présidente, Affaires organisationnelles et chef des services financiers par intérim
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # H-2020-JAN-006
2019-12-24
Dîner – Dîner de Fêtes de la direction générale de la technologie
Martin CorriganVice-président et chef de la technologie par intérim
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # H-2020-JAN-004
2019-12-13
Dîner – Dîner des Fêtes de la direction générale des Affaires organisationnelles et des finances
Nancy FitchettVice-présidente, Affaires organisationnelles et chef des services financiers par intérim
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # H-2020-JAN-005
2019-12-12
Déjeuner trimestriel du président et chef de la direction
Mike SaundersPrésident et chef de la direction
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # H-2019-DEC-0004
2019-12-10
Déjeuner et rafraîchissements – Réunions du Conseil d'administration et des comités
Marguerite NadeauPrésidente du Conseil d’administration
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # H-2020-MAR-002
2019-12-04
Souper trimestriel des membres du Conseil d'administration et du CHD
Marguerite NadeauPrésidente du Conseil d’administration
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # H-2019-DEC-0001
2019-12-03
Déjeuner, dîner et rafraîchissements – Réunions du Conseil d'administration et des comités
Marguerite NadeauPrésidente du Conseil d’administration
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # H-2020-MAR-001
2019-12-03
Rafraîchissements – Fête de départ à la retraite
Martin CorriganVice-président et chef de la technologie par intérim
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # H-2019-DEC-0008
2019-11-28
Dîner – Dîner des Fêtes de la direction générale des Services généraux et secrétariat de la société
Lisa HamiltonVice-présidente, Services généraux, avocate générale et secrétaire de la société
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # H-2020-JAN-007
2019-11-28
Rafraîchissements – Café avec le chef de la direction
Mike SaundersPrésident et chef de la direction
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # H-2019-DEC-0003
2019-11-26