Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
1 sept. 2024
Performance Series, Family Series & Special Events
1365907
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
48 000,00 $
1 sept. 2024
ArtSpring Presents Series
1366159
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
29 000,00 $
1 sept. 2024
Pi Provocateurs Presentation Series
1366199
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
10 000,00 $
1 sept. 2024
Presentation Series (PS)
1366200
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
50 000,00 $
1 sept. 2024
Blue Circle Series 2024-25; Blue Circle Series 2025-26
1366210
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
45 000,00 $
1 sept. 2024
Voices in Circle: Amplifying Indigenous Cultural Voices
1366214
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
6 800,00 $
30 août 2024
Rayside Balfour Heritage Days Festival
1361920
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
20 000,00 $
28 août 2024
Halifax Fringe Festival
1363286
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
30 000,00 $
25 août 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Ingénieur en chef
1015867
Ce projet impliquera l’embauche d’un ingénieur principal compétent pour piloter le développement de la pile de code Pathfinder 365, ainsi que pour gérer et faire grandir une équipe qui relève d’eux.
36 000,00 $
23 août 2024
Professional Dance Series
1363464
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation