Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 194,00 $
1 sept. 2024
Sioux Hudson Entertainment Series
1360504
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
160 000,00 $
1 sept. 2024
Micro Performance Series
1361363
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
120 000,00 $
1 sept. 2024
Spotlight Series, Discovery Series and Coffee Series
1361376
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
30 000,00 $
25 août 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Ingénieur en chef
1015867
Ce projet impliquera l’embauche d’un ingénieur principal compétent pour piloter le développement de la pile de code Pathfinder 365, ainsi que pour gérer et faire grandir une équipe qui relève d’eux.
5 000,00 $
15 août 2024
Nova Scotia Summer Fest
1360423
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
10 000,00 $
15 août 2024
Saison 2024-2025- Nos univers poétiques !
1360459
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
40 000,00 $
15 août 2024
Sunshine Coast Festival of the Written Arts
1361386
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
76 000,00 $
15 août 2024
The Vancouver Queer Film Festival
1361390
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
20 000,00 $
2 août 2024
Sappyfest
1361433
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
697 950,00 $
1 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faire avancer la préparation aux maladies animales exotiques concernant la peste porcine africaine et la fièvre aphteuse
FAP 2324-005
Ce projet comprend cinq sous-projets distincts, chacun contribuant à l’objectif global d’améliorer la préparation du Canada aux incursions de maladies animales exotiques, en particulier la peste porcine africaine (PPA) et la fièvre aphteuse (FMD) :
Sous-projet 1 : L'analyse de la surveillance épidémiologique CanSpotASF
Sous-projet 2 : Le projet de formation sur le dépeuplement à grande échelle de la peste porcine africaine
Sous-projet 3 : PPA/FMD – Définir les rôles et responsabilités des gouvernements FPT et des partenaires industriels
Sous-projet 4 : Efforts de préparation à la stratégie de vaccination contre la fièvre aphteuse - La phase 1
Sous-projet 5 : Les exercices et exercices relatifs à la peste porcine africaine et à la fièvre aphteuse