Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

Search Government Grants and Contributions

Le 21 octobre 2005 et dans le cadre de son plan d'amélioration de la gestion, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer proactivement les octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des octrois de subventions et de contributions.

Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 18153
  • Référence # : GC-2016-Q3-30479

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Nom du récipient : ATREXIS SYSTEMS LTD.

    Année : 2016

    Valeur : 100 000,00 $

    Type : contributions

  • Référence # : GC-2016-Q3-30955

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Nom du récipient : SOILVISION SYSTEMS LTD.

    Année : 2016

    Valeur : 173 000,00 $

    Type : contributions

  • Référence # : GC-2016-Q3-30976

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Nom du récipient : STEM LEARNING LAB INC.

    Année : 2016

    Valeur : 42 500,00 $

    Type : contributions

  • Référence # : GC-2016-Q3-31079

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Nom du récipient : Canada-France-Hawaii-Telescope Corporation

    Année : 2016

    Valeur : 4 349 715,00 $

    Type : contributions

  • Référence # : GC-2016-Q3-31078

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Nom du récipient : BIPM - BUREAU INTERNATIONAL DES POIDS ET MESURES

    Année : 2016

    Valeur : 561 046,00 $

    Type : contributions

  • Référence # : GC-2016-Q3-30517

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Nom du récipient : CAFÉ VITTORIA INC.

    Année : 2016

    Valeur : 350 000,00 $

    Type : contributions

  • Référence # : GC-2016-Q3-30718

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Nom du récipient : IPR INNOVATIVE PRODUCTS RESOURCES INC.

    Année : 2016

    Valeur : 197 000,00 $

    Type : contributions

  • Référence # : GC-2016-Q3-30921

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Nom du récipient : ROYAL MAT INC.

    Année : 2016

    Valeur : 30 201,00 $

    Type : contributions

  • Référence # : GC-2016-Q3-30529

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Nom du récipient : CARLSON ENGINEERED COMPOSITES INC. (AKA CARLSON STRUCTURAL GLASS)

    Année : 2016

    Valeur : 170 000,00 $

    Type : contributions

  • Référence # : GC-2016-Q3-30553

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Nom du récipient : CONCEPT TORQUE SOLUTIONS INC.

    Année : 2016

    Valeur : 50 000,00 $

    Type : contributions

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