Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 000,00 $
17 oct. 2024
Antimatter [Media Art]
1366209
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
30 000,00 $
15 oct. 2024
Over the Rainbow Children's Entertainment
1360569
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
50 000,00 $
12 oct. 2024
Gathering Divergence Multi-Arts Festival and Conference
1363683
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
14 000,00 $
10 oct. 2024
Bookfest/Festival du Livre
1363443
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
95 127,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
817867
817867
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'internet haute vitesse à 32 foyers situés dans la communauté de Saltery Bay en Colombie-Britannique, utilisant un réseau optique passif gigabit
50 000,00 $
1 oct. 2024
Season 31
1361441
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
30 000,00 $
1 oct. 2024
Winterruption 2025/26
1363185
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
148 000,00 $
1 oct. 2024
MTYP Presentation Series
1363193
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
5 000,00 $
1 oct. 2024
Highway 19 Concert Series
1366156
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
50 000,00 $
30 sept. 2024
The Annual Festival of New Dance (*primary event) + year-round community outreach & professional development, networking
1361420
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation