Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 3702 dossier(s)

Req # A-2024-00004

Fournir les éléments suivants ventilés par année du programme : émissions et perceptions de taxes par secteur et par administration à l’échelle du pays

Organisation: Ministère des Finances Canada

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avril 2024

Req # A-2024-00015

Note d’information 2024FIN023072 – *caviardée*

Organisation: Ministère des Finances Canada

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avril 2024

Req # A-2024-00036

Tous les documents faisant référence à la vidéo du budget de 2024 de la ministre des Affaires étrangères depuis le 1er janvier 2024

Organisation: Ministère des Finances Canada

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avril 2024

Req # A-2024-00037

Tous les documents faisant référence à « Amy Sminson » ou « @vern019 », depuis le 1er janvier 2023

Organisation: Ministère des Finances Canada

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avril 2024

Req # A-2024-00039

La collecte de données sur des allégations de corruption émises contre des personnalités politiques canadiennes en lien avec des projets publics

Organisation: Ministère des Finances Canada

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avril 2024

Req # A-2017-00119

RG146-A, numéro de volume : 5552, numéro de dossier : HIST IP375-67, partie de dossier : 1-2, titre du dossier : « Security Screening for Ministry of Transport », le document fait partie de : Dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel (quelque informatique, quelque microforme)], numéro d'identification connexe : 202886, date : 1970/02/13-1984/07/15, numéro d'identification : 184653

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

235 page(s)
avril 2024

Req # A-2017-01022

Référence : RG146-A, numéro de volume : 4782, numéro de dossier : IA 114-16, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Canadian Internal Security - Lecture by John Starnes to International Chief of Police », le document fait partie de : dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel (quelque informatique, quelque microforme)], numéro d'identification connexe : 202886, date : 1972/05/04-1972/07/26, numéro d'identification : 184653 / Référence : RG146-A, numéro de volume : 4782, numéro de dossier: IA 114-3-5, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Clandestine and Undercover aspects of Unconventional Warfare - Lecture to National Defence College by Comm. G.B. McClellan », le document fait partie de : dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel (quelque informatique, quelque microforme)], numéro d'identification connexe : 202886, date: 1963/12/18, numéro d'identification : 184653

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

85 page(s)
avril 2024

Req # A-2017-01175

Référence : RG146-A, numéro de volume : 5458, numéro de dossier : caviardé, partie de dossier: 1, titre du dossier : « Philby, H.A.R. Newspaper clippings », le document fait partie de : dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel (quelque informatique, quelque microforme)], numéro d'identification connexe : 202886, date: 1967/10/02, numéro d'identification: 184653 / Référence : RG146-A, numéro de volume : 5458, numéro de dossier : caviardé, partie de dossier: 2, titre du dossier : « Philby, H.A.R. Newspaper clippings », le document fait partie de : dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel (quelque informatique, quelque microforme)], numéro d'identification connexe : 202886, date: 1967/10/03-1967/10/29, numéro d'identification: 184653 / Référence : RG146-A, numéro de volume : 5458, numéro de dossier : caviardé, partie de dossier: 3, titre du dossier : « Philby, H.A.R. Newspaper clippings », le document fait partie de : dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel (quelque informatique, quelque microforme)], numéro d'identification connexe : 202886, date: 1967/10/30-1968/02/22, numéro d'identification: 184653 / Référence : RG146-A, numéro de volume : 5458, numéro de dossier : caviardé, partie de dossier: 4, titre du dossier : « Philby, H.A.R. Newspaper clippings », le document fait partie de : dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel (quelque informatique, quelque microforme)], numéro d'identification connexe : 202886, date: 1968/02/23, numéro d'identification: 184653

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

812 page(s)
avril 2024

Req # A-2018-01045

RG146-A, numéro de volume : 5523, numéro de dossier : HIST IA565-156, titre du dossier : « Counter-Terrorism (CT) Training - General », le document fait partie de : dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel (quelque informatique, quelque microforme)], numéro d'identification connexe : 202886, date : 1986/07-1988/05, numéro d'identification: 184653

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

103 page(s)
avril 2024

Req # A-2019-00356

Référence : RG24, R112, acquisition/BAN : 2005-00285-2, boîte : 22, numéro de volume : 2000-0050-6, partie de dossier : 1, titre du dossier : « J2 Intelligence Branch - Intelligence MOU REV CAN CUS & EX », date: 1989/03/23-1993/09/14, numéro d'identification : 5754622 / Référence : R112, RG24, boîte : 22, numéro de dossier : 2000-0050-17, partie de dossier : 1, titre du dossier : « J2 Intelligence Branch - Intelligence MOU CSIS », date : 1987/08/21-1999/09/16, numéro d'identification : 5754635 / Référence : RG24, R112, acquisition/BAN : 2005-00285-2, boîte : 22, numéro de dossier : 2000-0050-27, partie de dossier : 1, titre du dossier : « J2 Intelligence Branch - Intelligence MOU DND/Solicitor - General », date : 1987/08/21-1993/05/19, numéro d'identification : 5754647 / Référence : R112, RG24, boîte : 22, numéro de dossier : 2000-0050-32, partie de dossier : 1, titre du dossier : « J2 Intelligence Branch - Intelligence MOU DND/RCMP », date: 1985/07/15-1993/05/19, numéro d'identification : 5754651

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

85 page(s)
avril 2024
Date de modification :