Organisation: Agence du revenu du Canada
Année: 2024
Mois: avril
Numéro de la demande: A-2023-177722
Résumé de la demande: Toutes les notes d'information, les courriels, les rapports, les documents, les procès-verbaux de réunions ou tout autre renseignement pertinent concernant les procédures de la Direction des organismes de bienfaisance pour traiter le réenregistrement des organismes de bienfaisance dont le statut a été révoqué pour défaut de produire leurs formulaires T3010.
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