Organisation

Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 29476
  • N/A

    Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

    Année : 2017

    Mois : mars

    Rien à signaler ce mois-ci
  • Numéro de la demande : A-2016-00037

    Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

    Disposition : Communication intégrale

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 10

    Résumé de la demande : Liste des contrats fournis par EACL à diverses entreprises au cours des cinq derniers exercices financiers.

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  • N/A

    Organisation : Téléfilm Canada

    Année : 2017

    Mois : février

    Rien à signaler ce mois-ci
  • Numéro de la demande : A-2016-00163

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 843

    Résumé de la demande : Tout document concernant les dépenses qui ont été effectuées par le ministre Ralph Goodale et ce entre le 4 novembre 2015 à ce jour

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00163 (SP)

  • Numéro de la demande : A-2016-00182

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 248

    Résumé de la demande : Une série de notes de breffage.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00182 (SP)

  • Numéro de la demande : A-2016-00220

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 218

    Résumé de la demande : Une série de notes de breffage.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00220 (SP)

  • Numéro de la demande : A-2016-00225

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 338

    Résumé de la demande : Information concernant la présence du Min., S-Min. et Adm. devant le comité sur la sécurité du 6 octobre 2016

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  • Numéro de la demande : A-2016-00229

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 61

    Résumé de la demande : Liste des notes de breffages fournies ou rédigées par le sous-ministre Malcolm Brown et la sous-ministre adjointe Monik Beauregard durant les année 2015 et 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00232

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 28

    Résumé de la demande : Tous les documents relatifs à la propagande terroriste au sens de l'article 83.221 de la Loi antiterroriste de 2015

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00232 (SP)

  • Numéro de la demande : A-2016-00236

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 62

    Résumé de la demande : Toutes correspondances reçues par Malcolm Brown par le commissionaire de la GRC, le directeur de la SCRS et la présidente de l'Agence des services frontaliers du Canada en Avril 2016.

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