Organisation

Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Résultats de la recherche

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  • N/A

    Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

    Année : 2017

    Mois : mars

    Rien à signaler ce mois-ci
  • Numéro de la demande : A-2016-00037

    Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

    Disposition : Communication intégrale

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 10

    Résumé de la demande : Liste des contrats fournis par EACL à diverses entreprises au cours des cinq derniers exercices financiers.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00037 (EACL)

  • N/A

    Organisation : Téléfilm Canada

    Année : 2017

    Mois : février

    Rien à signaler ce mois-ci
  • Numéro de la demande : A-2016-00362

    Organisation : Statistique Canada

    Disposition : Disclosed in part/Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 44

    Résumé de la demande : 1) Tout rapport ou document d’information lié à l’étude de faisabilité menée par Statistique Canada, Service Canada et les trois territoires pour déterminer si la mesure fondée sur un panier de consommation pouvait être calculée pour les capitales des territoires (Whitehorse, Yellowknife et Iqaluit). 2) Une énumération des méthodes (y compris une liste des articles compris dans les paniers vestimentaires et de provisions) et des résultats relatifs au calcul de 2012 pour Yellowknife. Lien vers la mesure fondée sur un panier de consommation des Territoires du Nord-Ouest : http://www.statsnwt.ca/prices-expenditures/market_basket_measure/ (en anglais seulement)

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00362 (StatCan)

  • Numéro de la demande : A-2016-00383

    Organisation : Statistique Canada

    Disposition : Disclosed in part/Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 34

    Résumé de la demande : Je désire tout particulièrement obtenir de l’information au sujet des codes postaux,entre le ler janvier 2011 au 31 décembre 2015, de l’octroi de licence pour les données sur les codes postaux, du Fichier de conversion des codes postaux, des mises à jour mensuelles des codes postaux, de la propriété du code postal en entier, de la marque de commerce ou de la marque officielle du code postal, et de l’utilisation de codes postaux par Statistique Canada (dernières versions pour chacune des années suivantes : 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015). Cette demande vise les renseignements échangés entre les employés de Statistique Canada et entre le personnel et la direction de Statistique Canada, les documents fournis au statisticien en chef et à la haute direction, et les renseignements ayant trait aux réunions qui pourraient avoir eu lieu entre des représentants de Postes Canada et de Statistique Canada (dernières versions pour chacune des années suivantes : 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015), également les documents relatifs aux discussions concernant les codes postaux et l’initiative fédérale sur les données ouvertes et l’exclusion de codes postaux et de produits de codes postaux à Statistique Canada dans le cadre de l’initiative fédérale sur les données ouvertes (dernières versions pour chacune des années suivantes : 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015).

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00383 (StatCan)

  • Numéro de la demande : AF-2016-00048

    Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 433

    Résumé de la demande : Depuis le 1er janvier 2010, sont inclus : 1) tous les contrats et autres documents contractuels (offres à commandes, accords d’approvisionnement, etc.) relatifs aux services d’assurance et aux services connexes, comme la consultation, le rajustement des règlements et la formation; 2) toutes les polices d’assurance, y compris les polices d’assurance DMA et d’assurance-maladie, 3) toutes les ententes de service liées à l’assurance; 4) le profil de risque de la Société; 5) l’évaluation annuelle des pratiques de gestion des risques contenues dans le cadre de responsabilisation de gestion; 6) les rapports sur la gestion intégrée du risque.

    Effectuer une demande informelle pour AF-2016-00048 (SCHL)

  • Numéro de la demande : AF-2016-00057

    Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 75

    Résumé de la demande : (1) Divulgation complète du modèle de la SCHL et de toute la documentation qui explique la variation de 48 % des prix réels à Vancouver entre 2010 et 2016. Le président et premier dirigeant de la SCHL, Evan Siddall, a mentionné le modèle dans son allocution du 30 novembre 2016 devant la Chambre de commerce de Vancouver. Les éléments à présenter sont le modèle, les données sources citées, la description des méthodes de modélisation, la description des hypothèses et des estimations ainsi que toute autre information pertinente pour comprendre le fondement des conclusions. (2) Toutes les analyses disponibles de la SCHL portant sur les facteurs qui ont fait monter le prix des habitations à Vancouver entre 2000 et 2010. (3) Toutes les analyses disponibles de la SCHL qui appuient la conclusion selon laquelle les signes de surévaluation étaient « élevés » dans la RMR de Vancouver en octobre 2016, selon le rapport Évaluation du marché de l’habitation du quatrième trimestre de 2016 pour cette région. L’analyse doit comprendre les mesures et modèles appliqués aux prix des logements pour évaluer le niveau de prix correspondant aux moteurs fondamentaux.

    Effectuer une demande informelle pour AF-2016-00057 (SCHL)

  • Numéro de la demande : AF-2016-00062

    Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

    Disposition : Aucun dossier

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : 1) Accord d’exploitation existant pour les néo-Canadiens de l’Union soviétique 5 Hahn Place, Toronto (Ontario) M5A 4G1 2) Tous les dossiers portant sur le calcul du loyer du marché dans le cadre de l’accord d’exploitation pour les néo-Canadiens de l’Union soviétique, au 5 Hahn Place, Toronto, ON M5A 4G1

    Effectuer une demande informelle pour AF-2016-00062 (SCHL)

  • Numéro de la demande : AF-2016-00065

    Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

    Disposition : Divulgation complète

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Veuillez fournir la liste des notes d’information transmises au président de la SCHL pour les mois de janvier et février 2017, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet.

    Effectuer une demande informelle pour AF-2016-00065 (SCHL)

  • Numéro de la demande : A-2016-00026

    Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 16

    Résumé de la demande : Tous les courriels liés au travail de Steve Zaluski du ministère de la Justice, à tous les employés (y compris Yves Coté, Commissaire aux élections fédérales) et aux entrepreneurs du commissaire aux élections fédérales depuis le 1er janvier 2013.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00026 (SPPC)

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