Organisation

Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 28484
  • Numéro de la demande: A-2016-00026

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: décembre

    Nombre de pages: 9

    Résumé de la demande: La liste des notes de service fournies à la ministre et au sous‑ministre en mars 2016

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00026 (PCH)

  • Numéro de la demande: A-2015-000008

    Organisation: Agence spatiale canadienne

    Disposition: All exempted

    Année: 2016

    Mois: décembre

    Nombre de pages: 110

    Résumé de la demande: Rapport: Comprehensive Socio-Economic Impact Assessment of the Canadian Space Sector

    Effectuer une demande informelle pour A-2015-000008 (ASC)

  • Numéro de la demande: A-2015-04419

    Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: décembre

    Nombre de pages: 195

    Résumé de la demande: Documents produits entre le 1erjuin 2014 et le 16 mars 2015 en préparation pour la nouvelle entente de précontrôle douanier avec le gouvernement des États-Unis qui a été annoncée le 16 mars 2015. Il s'agit de la même série de documents que pour la demande A-2015-05128.

    Effectuer une demande informelle pour A-2015-04419 (ASFC)

  • N/A

    Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

    Année: 2016

    Mois: juin

    Rien à signaler ce mois-ci
  • Numéro de la demande: A-2015-00055

    Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: mai

    Nombre de pages: 615

    Résumé de la demande: Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques du bien immobilier 132 rue King à Port Hope, Ontario.

    Effectuer une demande informelle pour A-2015-00055 (EACL)

  • Numéro de la demande: A-2015-00058

    Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

    Disposition: Aucun document n’existe

    Année: 2016

    Mois: mai

    Nombre de pages: 0

    Résumé de la demande: Liste des produits homologués entretenues par Hydro Ontario entre les années 1971 et 1979.

    Effectuer une demande informelle pour A-2015-00058 (EACL)

  • Numéro de la demande: A-2016-00002

    Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: mai

    Nombre de pages: 83

    Résumé de la demande: Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques du bien immobilier 12 rue Caldwell à Port Hope, Ontario.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00002 (EACL)

  • Numéro de la demande: A-2016-00003

    Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: mai

    Nombre de pages: 201

    Résumé de la demande: Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques du bien immobilier 9 rue Caldwell à Port Hope, Ontario.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00003 (EACL)

  • Numéro de la demande: A-2016-00004

    Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: mai

    Nombre de pages: 384

    Résumé de la demande: Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques du bien immobilier 14 rue Caldwell à Port Hope, Ontario.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00004 (EACL)

  • Numéro de la demande: A-2016-00006

    Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: mai

    Nombre de pages: 147

    Résumé de la demande: Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques du bien immobilier 20 rue Caldwell à Port Hope, Ontario.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00006 (EACL)

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