Organisation

Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 27647
  • Numéro de la demande: A-2015-000008

    Organisation: Agence spatiale canadienne

    Disposition: All exempted

    Année: 2016

    Mois: décembre

    Nombre de pages: 110

    Résumé de la demande: Rapport: Comprehensive Socio-Economic Impact Assessment of the Canadian Space Sector

    Effectuer une demande informelle pour A-2015-000008 (ASC)

  • Numéro de la demande: A-2015-04419

    Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: décembre

    Nombre de pages: 195

    Résumé de la demande: Documents produits entre le 1erjuin 2014 et le 16 mars 2015 en préparation pour la nouvelle entente de précontrôle douanier avec le gouvernement des États-Unis qui a été annoncée le 16 mars 2015. Il s'agit de la même série de documents que pour la demande A-2015-05128.

    Effectuer une demande informelle pour A-2015-04419 (ASFC)

  • N/A

    Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

    Année: 2016

    Mois: novembre

    Rien à signaler ce mois-ci
  • N/A

    Organisation: Revera Inc.

    Année: 2016

    Mois: novembre

    Rien à signaler ce mois-ci
  • Numéro de la demande: 2016-2017_12

    Organisation: Office national du film

    Disposition: Aucun document n'existe

    Année: 2016

    Mois: novembre

    Nombre de pages: 0

    Résumé de la demande: Copie du documentaire "The Lonely Death of Charlie Wenjack”, copie de tout matériel multimédia concernant Charlie Wenjack ainsi que de toute communication électronique et écrite, incluant les notes de service internes, des lettres, communications par courriel, correspondances, les notes de breffage, notes de présentation, rapports de recherche, minutes de réunions, enregistrements, journaux de diffusion, scripts, injonction judiciaire, documents juridiques et tout document relatif au documentaire "The Lonely Death of Charlie Wenjack" et à Charlie Wenjack pour la période d’octobre 1966 au décembre 1975.

    Effectuer une demande informelle pour 2016-2017_12 (ONF)

  • N/A

    Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

    Année: 2016

    Mois: novembre

    Rien à signaler ce mois-ci
  • N/A

    Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

    Année: 2016

    Mois: novembre

    Rien à signaler ce mois-ci
  • N/A

    Organisation: Exportation et développement Canada

    Année: 2016

    Mois: novembre

    Rien à signaler ce mois-ci
  • N/A

    Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

    Année: 2016

    Mois: novembre

    Rien à signaler ce mois-ci
  • N/A

    Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

    Année: 2016

    Mois: novembre

    Nombre de pages: 0

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