Table des matières
1. Sommaire exécutif
Le Canada a pris un engagement de longue date au regard de l’ouverture et de la responsabilisation, qui sont les pierres angulaires d’une démocratie forte et moderne. Allant de l’adoption des lois sur l’accès à l’information, il y a plus de 30 ans, aux actuelles activités de gouvernement ouvert et de divulgation proactive, le gouvernement du Canada a travaillé de façon à assurer la transparence des opérations fédérales afin de pouvoir rendre des comptes aux Canadiens. Les engagements énoncés dans le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014‑2016 permettront de faire progresser davantage la prestation de programmes et de services transparents et responsables axés sur les besoins des Canadiens et des Canadiennes.
La communication proactive des données et des renseignements représente le point de départ de toutes les autres activités du gouvernement ouvert. C’est pourquoi le gouvernement du Canada a fermement établi le concept d’« ouverture par défaut » dans son cadre stratégique obligatoire par l’émission de la Directive sur le gouvernement ouvert.
Depuis sa création en 1939, l’un des mandats de l’ONF a toujours été de présenter le Canada sous toutes ses facettes aux Canadiens et au reste du monde à travers des œuvres cinématographiques et multimédias. L’avènement d’Internet a permis de démultiplier cet effort de partage de la réalité canadienne en ouvrant le répertoire des 13 000 productions de l’organisme à la diffusion sur le Web et les autres plateformes. En soutenant la directive du gouvernement ouvert, l’ONF va poursuivre cet effort de partage et de transparence en mettant à disposition du public toutes les données et l’information à valeur opérationnelle qui supportent son mandat. Ce plan de mise en œuvre présente les objectifs de ce cadre stratégique, les défis à surmonter ainsi que les facteurs de succès, les résultats attendus et les étapes pour y parvenir.
L’ONF fait face à de grands défis culturels, organisationnels et techniques afin d’ouvrir ses données opérationnelles. Une attention particulière devra être portée aux informations touchant aux œuvres de la collection qui sont régies par des lois de protection de la propriété. Après avoir réalisé un inventaire complet des données et de l’information, il lui faudra changer ses processus afin que celles-ci puissent être extraites et publiées sur le site du gouvernement ouvert. L’organisation a déjà mis en place des systèmes de gestion des médias (MAM : Media Asset Management) et lancé le projet Eureka de gestion de l’information, qui l’aideront dans l’atteinte de cet objectif de fournir des services ouverts par défaut à la population canadienne.
L’effort d’ouverture de l’ONF produira des résultats qui soutiendront 2 des 5 orientations du plan stratégique 2013-2018 de l’organisation :
- Accroître la présence, la notoriété et la portée des œuvres de l’ONF en favorisant les relations significatives avec la population canadienne et du monde entier. L’instauration d’un dialogue ouvert avec les citoyens sera l’occasion d’établir une relation significative et un engagement avec la population canadienne et nos diverses clientèles.
- Transformer la structure organisationnelle de l’ONF, en en faisant un organisme évolutif, dynamique et souple, pour travailler et pour créer autrement. L’ouverture des données et de l’information permettront de promouvoir la collaboration et la synergie.
Afin d’obtenir ces résultats, l’ONF mettra en place de nouvelles structures de gouvernance et des processus décisionnels et de surveillance. En particulier, le cadre supérieur en gestion de l’information (CSGI) est responsable de veiller à l’avancement du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert. Il pourra s’appuyer sur deux comités, le groupe d’orientation et le comité AccèsGO, qui l’assisteront pour l’ouverture des données et de l’information, ainsi que veiller à la protection des données personnelles ou lever les restrictions d’accès. Un plan de communication sera également mis en place afin de sensibiliser les employés de l’ONF et de les mobiliser autour de la politique d’ouverture par défaut.
La mise en œuvre de ce plan s’échelonnera jusqu’en mars 2020 afin de satisfaire à toutes les étapes de la directive du gouvernement ouvert. Ce plan sera révisé annuellement pour tenir compte de l’avancement du projet.2. Approbations
Luisa Frate
Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information
Finances, Opérations et Technologies
Office national du film
Date
Marie Josée Drouin
Directrice de la gestion de l’information
Finances, Opérations et Technologies
Office national du film
Date
Claude Joli-Coeur
Président et commissaire du cinéma à la cinématographie
Office national du film
Date
3. Objet
Le présent document décrit le plan de l’Office national du film (ONF) en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvertafin d’en arriver à la pleine conformité au plus tard à la date d’échéance de la mise en œuvre, le .
L’objectif de la Directive est d’augmenter au maximum la communication de l’information et des données gouvernementales ayant une valeur opérationnelle afin d’appuyer la transparence, la reddition de comptes ainsi que la mobilisation des citoyens et d’optimiser les avantages socioéconomiques au moyen de la réutilisation, sous réserve des restrictions s’appliquant à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité (article 5.1 de la Directive sur le gouvernement ouvert).
Suivant les résultats escomptés de la Directive sur le gouvernement ouvert (article 5.2), les Canadiens et les Canadiennes doivent être en mesure de trouver et d’utiliser l’information et les données du gouvernement du Canada afin d’assumer les fonctions suivantes :
- appuyer la reddition de comptes;
- faciliter les analyses à valeur ajoutée;
- optimiser les avantages socioéconomiques grâce à la réutilisation;
- soutenir l’engagement constructif avec leur gouvernement.
4. Contexte
4.1. Mandat, vision et mission
L’ONF est reconnu comme l’un des grands laboratoires de création du monde. À titre de producteur et distributeur public, son mandat est de produire et de distribuer des œuvres audiovisuelles distinctives, pertinentes, et innovatrices.
Ses œuvres offrent un accès privilégié à la diversité et à la vitalité de notre culture et constituent un élément indispensable du patrimoine culturel national. L’ONF collabore avec des cinéastes établis et de la relève, des créateurs et des coproducteurs de toutes les régions du Canada, avec diverses communautés ethnoculturelles et autochtones, et avec des partenaires du monde entier. Ses succès internationaux confèrent à la cinématographie canadienne un rayonnement inégalable à l’international et confirment l’excellence de ses créations. Depuis sa fondation en 1939, l’ONF a créé plus de 13 000 productions et remporté au-delà de 5000 récompenses, dont 8 prix Webby, 14 prix Écrans canadiens, 12 Oscars et plus de 90 prix Génie. Ses créateurs et créatrices continuent à faire œuvre de pionniers en matière de contenu et de forme dans le domaine du documentaire, du film d’animation, du contenu numérique multiplateforme ainsi que de l’animation numérique et stéréoscopique.
Pour rejoindre les Canadiens et les Canadiennes sur les plateformes qu’ils préfèrent, l’ONF a choisi diverses voies : distribution numérique pour la diffusion en continu sur le Web, fichiers numériques comprimés pour les appareils mobiles, DVD, e-cinéma et autres. Il exploite les nouvelles technologies et cherche à réinventer ses modes de création et de diffusion d’œuvres médiatiques, tout en rendant ses vastes archives plus accessibles que jamais.
Ses productions sont accessibles aux Canadiens et Canadiennes de toutes les régions, dans les deux langues officielles, grâce à son espace de visionnage en ligne. En effet, ONF.ca donne un accès instantané aux productions de l’ONF ainsi qu’à des chaînes de vidéo sur demande (VSD) présentant les meilleurs films de fiction et documentaires d’opinion indépendants produits au Canada et à l’étranger. Les œuvres de l’ONF sont également vues à la télévision, dans les salles de cinéma, dans les bibliothèques publiques, ainsi que dans des projections communautaires un peu partout au pays.
L’ONF est reconnu par les écoles comme un fournisseur fiable de contenu éducatif depuis des générations. Des millions d’élèves canadiens profitent chaque année de ses productions par l’entremise de CAMPUS, son portail éducatif.
L’ONF produit des films dans les deux langues officielles grâce à ses Programmes français et anglais. Ses productions sont réalisées par une équipe de créateurs de l’ONF et indépendants de toutes les régions du pays. Les Programmes sont composés de plusieurs studios de production à la tête desquels se trouve un producteur exécutif. Les dix centres de production sont implantés à Montréal, Toronto, Moncton, Halifax, St. John’s, Winnipeg, Regina, Edmonton et Vancouver.
L’ONF a établi un solide réseau de distribution avec des partenaires des secteurs public (bibliothèques publiques et scolaires) et privé canadiens (entreprises de distribution, maisons de vente par catalogue, chaînes de cinéma, clubs vidéo, etc.) afin de rendre accessibles ses œuvres audiovisuelles dans l’ensemble des provinces et territoires du pays. De plus, l’Office agit comme distributeur à l’étranger.
L’ONF dans le contexte de l’administration fédérale et de l’industrie audiovisuelle
Bien que ne faisant pas partie des 43 ministères partenaires de Services partagés Canada, l’ONF recherche les économies d’échelle et l’efficience apportées par l’offre de services partagés du gouvernement, notamment en utilisant le système de réservation de voyages partagés ou en étant une des premières organisations à demander l’utilisation du système de ressources humaines Mes RHGC.
L’ONF a aussi un statut atypique au sein des ministères du gouvernement fédéral, car son mandat premier n’est pas un mandat d’administration mais de production d’œuvres audiovisuelles et de distribution. L’industrie de la production audiovisuelle est encadrée par de nombreuses lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle et artistique. La production d’une œuvre fait intervenir de nombreux partenaires, artistes et artisans qui contribuent à sa réalisation et qui accordent des licences d’utilisation à l’ONF. À titre d’exemple, même si un film est produit par l’ONF, ses composantes ne sont pas propriété de l’ONF. Le statut des productions de l’ONF en termes d’information gouvernementale à valeur opérationnelle pouvant être ouverte est un statut complexe dont il faudra tenir compte.
4.2 Défis et réponses en matière de gouvernement ouvert
Les défis de l’ONF en matière de gouvernement ouvert
La mise en place de la notion de données et d’information ouvertes par défaut est un changement important dans les processus de l’organisation, qui fera face à plusieurs défis.
Le premier défi est principalement technologique et consiste à compléter l’inventaire des données et de l’information et l’intégration des systèmes d’information. Ce projet, mis sur pied il y a plusieurs années lors du virage numérique de l’ONF, a permis de mettre en place de nombreux processus de traitement des médias numériques et de l’information pour la production des œuvres. L’ONF a implanté de nouveaux systèmes informatiques pour gérer les actifs numériques, mais une partie des données se trouve encore dans les anciens systèmes existants et il faut compléter l’effort de migration afin de rendre ces données accessibles au public.
Le deuxième défi touche le volet culturel de l’organisation. L’ONF doit encourager une culture organisationnelle qui reconnaît l’importance de l’information comme une ressource stratégique. Celle-ci doit être évaluée en termes de sécurité pour l’organisation ou pour la protection d’informations personnelles. L’ONF doit aussi mettre en place un environnement propice au partage des données et de l’information avec la population canadienne. Il faut trouver le juste équilibre entre protection et partage de l’information, sécurité de l’information et transparence des mécanismes de gouvernance avec la population canadienne.
Il ne faudra pas négliger les efforts nécessaires à l’identification et à la classification des informations à valeur opérationnelle, en particulier celles touchant au cœur du mandat de production audiovisuelle de l’ONF et des œuvres de sa collection qui sont régies par des lois de propriété intellectuelle et artistique. La décision d’ouverture ou non de certaines informations peut avoir des conséquences importantes sur le mode de fonctionnement de l’ONF.
Enfin, l’organisation doit dégager les ressources humaines et financières requises pour mettre en place ce projet en concurrence avec les nombreuses autres priorités, sans pénaliser la réalisation du mandat de l’ONF.
L’organisation devra constituer des groupes de travail pour réfléchir à la manière de surmonter ces défis, favoriser la communication à travers tous les secteurs de l’ONF et à tous les niveaux sur l’importance de la gestion de l’information ouverte. Des formations et des séances d’information seront offertes à tous les niveaux, tout au cours du projet, pour mettre en place les mécanismes d’ouverture des données et de l’information.
Les réponses de l’ONF aux défis du gouvernement ouvert
ONF.ca et le plan de numérisation
Les 13 000 films réalisés depuis plus de 75 ans par l’ONF constituent les actifs opérationnels les plus importants de l’organisation. C’est pourquoi nous avons lancé en 2008 le projet majeur de les numériser et de les rendre disponibles au plus grand nombre sur le Web et sur les plateformes numériques. La tâche n’est pas complétée, car nous suivons l’évolution des technologies et nous profitons de l’opération pour restaurer certaines œuvres majeures afin de les offrir toujours avec la meilleure qualité disponible, mais déjà 3500 titres sont offerts au public canadien. Nous poursuivrons ce chantier en ajoutant de nouveaux contenus à cette plateforme de visionnage en ligne et en offrant de nouveaux moyens d’y accéder.
MAM
L’ONF a mis en place récemment un nouveau système de gestion des contenus médias, identifié par le nom générique de MAM (Media Asset Management) et qui regroupe plusieurs modules, dont :
- Le système de gestion des œuvres (SGO) : catalogue l’ensemble des métadonnées bibliographiques sur les œuvres cinématographiques de l’ONF.
- Le système d’information média (SIM) : conserve les métadonnées techniques concernant les œuvres.
- Telescope, qui propose une interface conviviale pour consulter les métadonnées et visionner les médias conservés : vidéos, affiches, photos, éléments graphiques, etc.
Ces systèmes sont intégrés avec notre plateforme de visionnage en ligne et mobile ONF.ca. Cette nouvelle plateforme de gestion de l’information média va permettre à l’ONF d’extraire les ressources documentaires à valeur opérationnelle (RDVO) pour publication sur le portail des données et informations ouvertes.
Eureka
L’ONF a entamé différents projets de conformité à la Directive en tenue de documents, projets regroupés sous le nom Eureka. Le projet Eureka a déjà permis d’identifier une partie des ressources documentaires à valeur opérationnelle (RDVO) de l’ONF, de commencer l’analyse de processus de travail et flux informationnels, et une partie des dépôts. Toutes ces activités vont se poursuivre au cours des prochaines années et permettent déjà d’offrir une base solide pour les initiatives ONF dans le cadre du gouvernement ouvert.
4.3 Facteurs critiques de succès
Les facteurs critiques de succès pour l’implantation du PMOGO sont notamment :
- Avoir une direction et une gouvernance claires et durables pour procurer l’orientation et le soutien nécessaires à la réalisation des obligations de l’ONF en matière de gouvernement ouvert.
- Faire évoluer la manière dont l’ONF accomplit ses tâches pour que la notion d’ouverture par défaut devienne la façon naturelle de concevoir et de fournir ses services à la population canadienne.
- Sécuriser les ressources financières et humaines nécessaires afin de financer et soutenir les activités requises pour la mise en place du plan de gouvernement ouvert.
- Offrir la formation nécessaire pour modifier les processus d’affaires et accueillir la technologie pertinente afin de produire des données et de l’information ouvertes par défaut.
5. Résultats
5.1 Gouvernance
Comme tous les ministères, l’ONF a déjà mis en place des processus de transparence et de reddition de comptes proactive, comme la divulgation des frais de voyage du commissaire ou des contrats d’une valeur de plus de 10 000 $, ou la publication sur son site Web des demandes d’accès à l’information. L’organisation va poursuivre ces actions en exposant l’intégralité des données et de l’information opérationnelles. Notre engagement envers le gouvernement ouvert fait partie des efforts du gouvernement fédéral pour maximiser la communication de l’information et des données à valeur opérationnelle afin d’appuyer la transparence des décisions et la reddition de comptes de l’institution. Nous espérons également susciter la mobilisation des citoyens en leur permettant de réutiliser les données et les renseignements opérationnels de l’organisation, sous réserve des restrictions s’appliquant à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité.
Figure 1 - Version textuelle
Cercle 1: Directive sur le gouvernement ouvert
Cercle 2 (autour du cercle 1) divisé en 3 sections : Information ouverte, Données ouvertes et Dialogue ouvert.
Information ouverte :
- Science ouverte
- Établissement de rapports obligatoires sur le secteur de l’extraction
- Contrats ouverts (TPSGC en coresponsabilité avec le SCT)
- Information ouverte sur les budgets et les dépenses
- Alphabétisation numérique
- Engagement fondamentale d’information ouverte
Données ouvertes :
- Données ouvertes au Canada
- Institut canadien des données ouvertes
- Données ouvertes pour le développement
- Engagement fondamentale de données ouvertes
Dialogue ouvert :
- Prochaine génération de consultation auprès des canadiens
Cercle 3 (autour du cercle 2) : Accessibilité de l’information, nouvelles technologies, participation des citoyens, intégrité professionnelle.
Ses activités s’inscrivant dans le domaine de la culture, l’ONF se joindra aux efforts du gouvernement pour sensibiliser le public à la notion de propriété intellectuelle et du droit d’auteur.
5.2 Vision et orientations stratégiques
La vision stratégique de l’ONF est d’être un acteur de premier plan dans le paysage médiatique mondial. Conscients que notre industrie est en pleine transformation, nous savons que notre succès repose sur notre capacité à nous adapter, à évoluer et à nous projeter avec ambition et audace vers l’avenir. Pour y parvenir, l’ONF a établi cinq grandes orientations qui guideront ses actions au cours des prochaines années; elles sont exposées dans le Plan d’action 2015-16 présenté par le commissaire du gouvernement à la cinématographie et président de l’ONF, en soutien au Plan stratégique 2013-2018 :
- Consolider la capacité financière de l’ONF.
- Travailler ensemble.
- Renforcer le leadership en création et innovation.
- Intensifier l’engagement envers nos auditoires.
- Miser sur nos atouts.
Dans le cadre de l’engagement du gouvernement pour un dialogue ouvert avec les citoyens, l’ONF a toujours maintenu une relation intime avec le public canadien. La quatrième grande orientation du plan d’action de l’ONF, Intensifier l’engagement envers nos auditoires, vise à renforcer cette relation en établissant un dialogue actif avec la population.
Souvent les œuvres de l’ONF ont été l’occasion pour des minorités canadiennes d’exprimer les situations qu’elles vivent ou d’exprimer des opinions de citoyens autour d’une cause commune. Que l’on soit d’accord ou non avec le point de vue du réalisateur, nos œuvres provoquent la réflexion et incitent à l’engagement social et aux débats sociétaux. L’ONF va mettre en place des outils pour poursuivre le dialogue avec la population canadienne autour de nos œuvres et des grands sujets de société et d’actualité. Depuis 2008, grâce à la technologie d’Internet employée pour la production d’œuvres interactives et la mise en place d’installations artistiques, grâce aussi à l’usage toujours plus poussé des médias sociaux, l’ONF a les moyens d’établir un dialogue bidirectionnel avec les Canadiens.
Figure 2 - Version textuelle
- Dialogue ouvert à l’ONF
- Conversation avec le public
- Appels à participation
- Annonce d’événements grand public
- Relais de l’activité sur les réseaux
- Conversation avec les créateurs
- Appels de projets
- Comment travailler avec l’ONF
- Annonce d’événements professionnels
- Présence dans les festivals/conférences
- Prix et sélections lors de festivals
- Relais de l’activité sur les réseaux
- Lien vers une oeuvre exceptionnelle (non-ONF)
- Conversation avec l’industrie
- Appels de projets
- Réactions
- Programmateurs
- Producteurs
- Législateurs
- Financeurs
- Portrait des collaborateurs et créateurs de l’ONF
- Conversation avec le public
La deuxième grande orientation, Travailler ensemble, vise spécifiquement les objectifs du gouvernement ouvert en cherchant à optimiser les systèmes internes de gestion de l’information et à exposer les données institutionnelles sur une plateforme intégrée, incluant les coûts, les revenus, l’auditoire, les usagers et les actifs.
Les initiatives de l’ONF auront pour conséquence positive l’optimisation interne des processus de gestion des données et de l’information, assurant une plus grande transparence de toutes les décisions prises par l’institution. Le dialogue ouvert avec les citoyens rapprochera encore plus les créateurs et leur public, menant à la création d’œuvres qui reflètent les sujets d’intérêt de la population canadienne et qui contribueront à établir l’ONF comme organisation culturelle essentielle de la société.
6. Structures de gouvernance et processus décisionnels
Les sous‑sections suivantes décrivent les structures de gouvernance et les processus décisionnels qui appuient un gouvernement ouvert et la manière dont ces responsabilités sont déléguées et assumées au sein de l’ONF.
6.1 Rôles et responsabilités – Administrateur général et cadre supérieur responsable de la gestion de l’information
La gouvernance du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de l’ONF repose sur les responsabilités confiées au cadre supérieur responsable de la gestion de l’information (CSGI) et à l’administrateur général (AG) aux articles 6 (Exigences), 7 (Exigences en matière de suivi et d’établissement de rapports) et 8 (Conséquences) de la Directive sur le gouvernement ouvert.
|
Acteurs |
Responsabilités |
|---|---|
|
Administrateur général (AG) |
L’administrateur général (commissaire) assume les responsabilités suivantes :
|
|
Cadre supérieur en gestion de l’information (CSGI) |
Le cadre supérieur ministériel responsable de la gestion de l’information (CSGI) désigné par l’administrateur général est chargé de :
En ce qui a trait au suivi et à l’établissement de rapports, le cadre supérieur ministériel responsable de la gestion de l’information (CSGI) désigné par l’administrateur général (commissaire) est chargé de :
|
Gouvernance, gouvernement ouvert et gestion de l’information à l’ONF
|
Acteurs |
Responsabilités |
|---|---|
|
Groupe d’orientationNote en bas de page 1 |
Le groupe d’orientation, dirigé par le CSGI, inclut des représentants de toutes les divisions de l’ONF et a notamment pour tâches de :
|
|
Dirigeant principal de l’information (DPI) |
Le dirigeant principal de l’information (DPI) assume les responsabilités suivantes :
|
|
Comité AccèsGONote en bas de page 2 |
Le comité AccèsGO, dirigé par le dirigeant principal de l’information (DPI), est composé de l’agent de sécurité ministérielle (ASM), de représentants des services juridiques, de spécialistes fonctionnels en GI, du coordonnateur de l’AIPRP (Accès à l’information et protection des renseignements personnels) et du correspondant sécurité TI (CSTI). Ses principales responsabilités consistent à :
|
PMOGO : approche et gouvernance à l’ONF
Les initiatives de l’ONF en matière de gouvernement ouvert découlent d’une analyse des engagements du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016 et des exigences du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Secrétariat du Conseil du trésor. Le dirigeant principal de l’information (DPI) élabore une première ébauche du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMGO) de l’ONF et consulte le comité AccèsGO et le groupe d’orientation, avant de recommander l’adoption du PMOGO par l’administrateur général (AG) suite à la validation par le cadre supérieur en gestion de l’information (CSGI). La Figure 3 illustre ce processus.
Le PMOGO sera mis à jour annuellement par un processus de consultation des représentants des différentes unités administratives et des instances de gouvernance. Ce cycle de rétroaction permet une surveillance des activités du projet, des données et de l’information ouvertes.
Figure 3 - Version textuelle
- Plan d’action GO 2014-2016 et Cadre de responsabilisation de gestion (CRG)
- Analyse
- Dirigeant principal de l’information (DPI)
- Ébauche PMOGO
- Accès GO
- Groupe d’orientation
- Cadre supérieur en GI (CSGI)
- Administrateur général (commissaire)
- Révision annuelle du PMOGO
- Analyse (le processus recommence)
- Révision annuelle du PMOGO
Processus d’approbation et de publication des livrables du PMOGO de l’ONF
Comme l’illustre la Figure 4, les livrables de l’ONF dans le cadre du gouvernement ouvert (tels que mentionnés dans le Tableau de planification de la section 7) seront analysés et priorisés par le groupe d’orientation avec la collaboration du comité AccèsGO, à partir des différents répertoires de données et de l’information préparés par chacune des divisions de l’ONF. Tous les livrables seront revus et approuvés par le dirigeant principal de l’information (DPI) avant leur publication sur le portail du gouvernement ouvert (ouvert.canada.ca).
Figure 4 - Version textuelle
- Toutes les divisions de l’ONF
- Répertoires des données et de l’information, Groupe d’orientation et Comité AccèsGO
- Analyse
- Livrables GO à publier en priorité
- Dirigeant principal de l’information (DPI)
- Diffusion sur ouvert.canada.ca
- Actualisation annuelle des répertoires et livrables (le processus recommence)
6.2 Rôles et responsabilités – Intervenants clés
|
Acteurs |
Responsabilités |
|---|---|
|
Toutes les divisions |
|
|
GI/TI |
Coordination et mesure de la performance du gouvernement ouvert
Gestion des normes et de la communication
Assurance qualité
Publication et administration du portail du gouvernement ouvert
Sécurité
|
|
RH |
|
|
Communications |
|
|
Achats |
|
|
Gestion financière et administrative |
|
|
Marketing |
|
|
Coordonnateur de l’AIPRP (Accès à l’information et protection des renseignements personnels) |
|
|
Services juridiques |
|
6.3 Communication, sensibilisation et mobilisation
L’ONF prévoit organiser des activités de communication, de sensibilisation et de mobilisation qui appuieront l’exécution du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) et faciliteront les changements culturels nécessaires pour l’implantation du gouvernement ouvert à l’ONF.
Un plan de communication va être établi au cours de l’année 2015-2016 afin de préciser les activités à organiser, ainsi que les stratégies de sensibilisation et de mobilisation des employés de l’ONF.
7. Tableaux de planification
L’ONF planifie l’ouverture des données et de l’information sur un horizon de cinq ans, d’octobre 2014 à mars 2020, suivant le calendrier suivant :
- Année 1 : au .
- Année 2 : du au .
- Année 3 : du au .
- Année 4 : du au .
- Année 5 : du au .
Le groupe d’orientation ainsi que le comité AccèsGO sont constitués d’employés des différents secteurs de l’ONF. Compte tenu de la charge de travail confiée à ces groupes, il se pourrait que certains secteurs doivent embaucher des ressources supplémentaires. L’ONF précisera les besoins en ressources humaines et financières au moment de la révision de cet échéancier, qui sera mis à jour annuellement.
|
Référence |
Exigence de conformité |
Produits livrables / jalons |
Responsable |
Activités |
Date du début |
Date de la fin |
Ressources |
État d'avancement |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
DGO 6.1 |
Maximiser la communication des données ouvertes (données structurées) et de l'information ouverte (documents et éléments multimédias non structurés) du gouvernement du Canada aux termes d'une licence ouverte sans restriction, tel que précisé par le Secrétariat du Conseil du trésor du Canada. |
Plan de communication des données de l'ONF. |
DPI |
|
Année 2 |
Année 3 |
|
Non commencé |
|
Plan de communication de l'information de l'ONF. |
DPI |
|
Année 3 |
Année 4 |
|
Non commencé |
||
|
DGO 6.2 |
Veiller à ce que des données ouvertes et de l'information ouverte soient communiquées en formats accessibles et réutilisables par l'intermédiaire des sites Web et des services du gouvernement du Canada désignés par le Secrétariat du Conseil du trésor du Canada. |
Liste des formats accessibles et réutilisables (pour les données et l'information) à utiliser au sein de l'ONF. |
DPI |
|
Année 2 |
Année 2 |
|
Non commencé |
|
Processus de conversion des données qui doivent être communiquées et dont le format original n'est ni accessible ni réutilisable. |
DPI |
|
Année 2 |
Année 5 |
|
Non commencé |
||
|
Processus de conversion de l'information qui doit être communiquée et dont le format original n'est ni accessible ni réutilisable. |
DPI |
|
Année 3 |
Année 5 |
|
Non commencé |
||
|
Processus de communication à l'appui de la publication des données de l'ONF. |
CSGI |
|
Année 3 |
Année 5 |
|
Non commencé |
||
|
Processus de communication à l'appui de la publication de l'information de l'ONF. |
CSGI |
|
Année 4 |
Année 5 |
|
Non commencé |
||
|
DGO 6.3 |
Créer et tenir à jour un répertoire complet des données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité, leur ordre de priorité et la planification efficace de leur communication. |
Méthodologie de la création d'un répertoire de données. |
DPI |
|
Année 1 |
Année 2 |
|
En cours |
|
Méthodologie de la création d'un répertoire de l'information. |
DPI |
|
Année 1 |
Année 3 |
|
En cours |
||
|
Répertoire des données (listes détaillées décrivant le volume, la portée et la complexité des données détenues par l'ONF). |
DPI |
|
Année 1 |
Année 2 |
|
Non commencé |
||
|
Répertoire de l'information (listes détaillées décrivant le volume, la portée et la complexité de l'information détenue par l'ONF). |
DPI |
|
Année 2 |
Année 3 |
|
Non commencé |
||
|
Processus de renouvellement en vue de maintenir le caractère actuel du répertoire des données de l'ONF. |
DPI |
|
Année 3 |
Année 5 |
|
Non commencé |
||
|
Processus de renouvellement en vue de maintenir le caractère actuel du répertoire de l'information de l'ONF. |
DPI |
|
Année 4 |
Année 5 |
|
Non commencé |
||
|
Les actifs inclus dans le répertoire des données sont évalués pour déterminer leur admissibilité à la communication et leur ordre de priorité à ce chapitre. |
DPI |
|
Année 2 |
Année 2 |
|
Non commencé |
||
|
Les actifs inclus dans le répertoire de l'information sont évalués pour déterminer leur admissibilité à la communication et leur ordre de priorité à ce chapitre. |
DPI |
|
Année 3 |
Année 3 |
|
Non commencé |
||
|
DGO 6.4 |
Préparer, publier, mettre en œuvre et actualiser annuellement le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère. |
Les structures de gouvernance sont en place pour surveiller la mise en œuvre du PMOGO de l'ONF. |
CSGI |
|
Année 1 |
Année 1 |
|
En cours |
|
Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de l'ONF. |
CSGI |
|
Année 1 |
Année 1 |
|
Non commencé |
||
|
Signatures à l'article 2 (approbation) du PMOGO de l'ONF. |
CSGI |
|
Année 1 |
Année 1 |
|
Non commencé |
||
|
Le PMOGO de l'ONF dispose du personnel et des fonds requis. |
CSGI |
|
Année 2 |
Année 5 |
|
Non commencé |
||
|
Les processus de surveillance et de production de rapports permettent d'évaluer les progrès et de maintenir le caractère actuel du PMOGO de l'ONF. |
DPI |
|
Année 2 |
Année 5 |
|
Non commencé |
||
|
Première mise à jour annuelle du PMOGO de l'ONF. |
CSGI |
|
Année 2 T4 |
Année 2 T4 |
|
Non commencé |
||
|
Deuxième mise à jour annuelle du PMOGO de l'ONF. |
CSGI |
|
Année 3 T4 |
Année 3 T4 |
|
Non commencé |
||
|
Troisième mise à jour du PMOGO de l'ONF. |
CSGI |
|
Année 4 T4 |
Année 4 T4 |
|
Non commencé |
||
|
Quatrième mise à jour du PMOGO de l'ONF. |
CSGI |
|
Année 5 T4 |
Année 5 T4 |
|
Non commencé |
||
|
DGO 6.5 |
Optimiser la levée des restrictions d'accès aux ressources documentaires ministérielles de valeur permanente avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada dans le cadre des activités prévues de disposition. |
Méthodologie visant à éliminer les restrictions d'accès aux données et aux ressources documentaires ayant une valeur permanente avant leur transfert à BAC. |
DPI |
|
Année 3 |
Année 4 |
|
Non commencé |
|
La méthodologie de l'élimination des restrictions d'accès aux données et aux ressources documentaires ayant une valeur permanente avant leur transfert à BAC est intégrée aux plans et aux procédures d'élimination de l'ONF. |
CSGI |
|
Année 3 |
Année 4 |
|
Non commencé |
||
|
DGO 6.6 |
Faire en sorte que les exigences relatives à l'ouverture des données gouvernementales, énoncées précédemment, soient intégrées à tous les nouveaux projets d'acquisition, d'élaboration ou de modernisation des applications, systèmes ou solutions informatiques des ministères, à l'appui des programmes et services. |
Les structures de gouvernance sont en place en vue de veiller à ce que les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert soient intégrées à tout nouveau projet d'acquisition, de conception et de modernisation d'applications, de systèmes ou de solutions informatiques ministérielles. |
DPI |
|
Année 1 |
Année 2 |
|
Non commencé |
|
Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus d'acquisition des applications, systèmes et solutions informatiques de l'ONF. |
Directeur du service juridique |
|
Année 2 |
Année 2 |
|
Non commencé |
||
|
Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus de conception des applications, systèmes et solutions informatiques de l'ONF. |
DPI |
|
Année 1 |
Année 5 |
|
Non commencé |
||
|
Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus de modernisation des applications, systèmes et solutions informatiques de l'ONF. |
DPI |
|
Année 1 |
Année 5 |
|
Non commencé |
||
|
DGO 7.1 |
Les cadres supérieurs ministériels responsables de la gestion de l'information désignés par les administrateurs généraux sont chargés de superviser la mise en œuvre et la surveillance de la présente Directive dans leur ministère. |
Cadre du rendement pour la surveillance des progrès de l'ONF relativement aux activités et aux produits livrables / jalons indiqués dans le PMOGO. |
DPI |
|
Année 1 |
Année 5 |
|
Non commencé |
|
Les progrès relativement aux activités et aux produits livrables / jalons indiqués dans le PMOGO sont signalés régulièrement aux structures de gouvernance chargées de surveiller la mise en œuvre. |
DPI |
|
Année 1 |
Année 5 |
|
Non commencé |
||
|
Cadre de rendement pour la surveillance de la conformité constante de l'ONF aux exigences de la Directive. |
CSGI |
|
Année 1 |
Année 5 |
|
Non commencé |
||
|
Processus visant à faire en sorte que les difficultés importantes, les lacunes au niveau du rendement ou les problèmes de conformité sont signalés à l'administrateur général (AG). |
CSGI |
|
Année 1 |
Année 5 |
|
Non commencé |