Entreprises enregistrées avec Transports Canada pour apposer la Marque nationale de sécurité
Afin d'identifier les compagnies au Canada qui construisent des véhicules en conformité avec les exigences de la Loi sur la sécurité automobile et son Règlement, Transports Canada a compilé une liste de ces compagnies pas classe qui se sont enregistrées auprès de ce département et autorisées à apposer la marque nationale de sécurité (MNS).
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Transports Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
-
Liste de Constructeurs de Véhicules Automobiles Enregistrés avec Transports CanadaXMLanglais français dataset XML
-
Liste de Constructeurs de Véhicules Automobiles Enregistrés avec Transports CanadaCSVanglais français dataset CSV
-
Métadonnées CVAETCTXTanglais français guide TXT
Dossiers similaires