Entreprises enregistrées avec Transports Canada pour apposer la Marque nationale de sécurité

Afin d'identifier les compagnies au Canada qui construisent des véhicules en conformité avec les exigences de la Loi sur la sécurité automobile et son Règlement, Transports Canada a compilé une liste de ces compagnies pas classe qui se sont enregistrées auprès de ce département et autorisées à apposer la marque nationale de sécurité (MNS).

Ressources

Nom de la ressource Type de ressource Format Langue Liens
Liste de Constructeurs de Véhicules Automobiles Enregistrés avec Transports Canada Jeu de données XML Anglais
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Liste de Constructeurs de Véhicules Automobiles Enregistrés avec Transports Canada Jeu de données CSV Anglais
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Métadonnées CVAETC Guide TXT Anglais
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Commentaires

  • Annabel Chung

    2016-04-06

    Pouvez-vous traduire le fichier de métadonnées en français, svp? Could you translate the metadata file in French, please? Merci/Thanks.