Tableau de bord de la dotation de la Commission de la fonction publique

Certaines fonctionnalités de cette page Web ne sont pas compatible avec Internet Explorer. Pour améliorer votre expérience de navigation et afficher correctement tout le contenu, veuillez utiliser Google Chrome ou Microsoft Edge.

Le Tableau de bord de la dotation de la Commission de la fonction publique (CFP) fournit aux organisations de l’information actualisée et pertinente sur les activités et tendances d’embauche, lesquelles offriront aux administrateurs généraux, aux gestionnaires d’embauche et aux spécialistes en ressources humaines une meilleure compréhension de la dotation au sein de leur organisation et de la fonction publique dans son ensemble. Le Tableau de bord est une partie intégrante de la Nouvelle orientation en dotation (NOD) de la CFP incluant la Politique de nomination et le nouvel instrument de délégation entrés en vigueur le 1er avril 2016.

Le Tableau de bord de la dotation contient uniquement de l’information sur les organisations assujetties à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP).

Objet

Le Tableau de bord vise à communiquer aux organisations les données présentement disponibles à la CFP. Il a été conçu pour fournir aux organisations un aperçu général de leurs activités de dotation et signaler les principales tendances pour certaines données pertinentes. Il permet également de comparer ces données avec celles des autres organisations de même taille ou ayant un mandat similaire, ou avec l’ensemble de la fonction publique.

Ces données ne correspondent pas nécessairement aux données sur les ressources humaines de chaque organisation en raison des différences de méthodologie et d’échéancier. La disponibilité des données comparables d’une organisation à l’autre constitue la principale valeur ajoutée du Tableau de bord.

Les données sous-jacents du tableau de bord se trouvent également sur le site-web du Gouvernement ouvert

Didacticiel - Tableau de bord de la dotation
Transcription

Bonjour, ce didacticiel démontre les fonctionnalités du Tableau de bord de la dotation de la Commission de la fonction publique, afin d’améliorer votre expérience de navigation. Assurez-vous d’utiliser Google Chrome ou Microsoft Edge pour afficher correctement tout le contenu.

L'instantané initial met en évidence les sujets contenus dans le tableau de bord. Vous pouvez filtrer ces informations par organisation, ainsi que par la moyenne des ministères et organismes de taille comparable.

Pour ce faire, cliquez sur le menu déroulant et faites votre sélection.

Vous pouvez aussi enregistrer une copie de cette image en utilisant le bouton « png ». Vous trouverez plus de détails sur chacun de ces sujets dans les vignettes spécifiques du tableau de bord.

Le tableau de bord comprend 8 vignettes différentes contenant des données sur des sujets répertoriés dans le menu de la gauche. Vous pouvez parcourir les vignettes en faisant défiler le menu vers le haut et vers le bas, ou en cliquant sur l'un des sujets dans le menu de la gauche.

Je clique sur le bouton « Départs ».

Le menu de la gauche contient aussi des filtres pour le ministère ou l’organisme sélectionné, ainsi que pour l'exercice financier. Toutes les sélections que vous effectuez ici modifieront en conséquence les visualisations des données dans les 8 vignettes.

Vous ne pouvez choisir qu’un seul ministère ou organisme à la fois, mais vous pouvez choisir plusieurs exercices financiers.

Je clique sur les cases à cocher pour choisir des exercices financiers supplémentaires et j’utilise le menu déroulant pour changer l'organisme.

Le côté gauche de chaque vignette affiche les options du graphique spécifique. Lorsque vous sélectionnez des éléments, les graphiques changent en temps réel.

Je décoche « démission » et « retraite ».

Vous pouvez aussi montrer ou cacher er les étiquettes de données pour chaque graphique.

Vous pouvez télécharger une image de chaque graphique en cliquant sur le bouton « png ».

Je clique pour ouvrir l'image téléchargée.

Pour plus de commodité, l'image comprend la source de données ainsi que la date à laquelle vous avez téléchargé l'image. Lorsqu'elle est insérée dans un document Word ou une présentation PowerPoint, l'image peut être facilement redimensionnée.

Vous pouvez consulter les tableaux de données associés à chaque graphique en cliquant sur le lien juste en dessous du graphique.

Vous pouvez télécharger une version CSV du tableau en cliquant sur le bouton « CSV ».

Vous pouvez aussi naviguer dans l'outil avec votre clavier. Appuyez sur la touche de tabulation pour avancer dans les options, et sur Maj + Tab pour revenir en arrière. Pour sélectionner ou désélectionner les cases à cocher, appuyez sur la barre d'espace.

Pour choisir une option dans un groupe de boutons radio, appuyez sur les touches fléchées pour modifier la sélection.

Le bas de la page contient des informations supplémentaires au sujet du tableau de bord sur la dotation, notamment :

  • Des notes;
  • Les termes et définitions;
  • Des renseignements supplémentaires; et
  • La disponibilité et les sources des données.

La section des notes comprend des informations techniques importantes sur les données. Vous pouvez facilement vous déplacer entre la section des notes et le graphique en cliquant sur le bouton « notes » au bas de chaque vignette, puis en cliquant sur le bouton « retourner au graphique » à la fin des notes sur le sujet choisi.

Je clique sur le bouton « notes » sous la vignette sur la Loi sur l'embauche des anciens combattants, ce qui m'amène à la section sur la Loi sur l'embauche des anciens combattants dans les notes. Je clique sur le bouton « retourner au graphique » pour revenir à la vignette sur la Loi sur l'embauche des anciens combattants.

La section Termes et définitions contient les termes utilisés dans le tableau de bord de la dotation. Pour chercher un mot en particulier, il suffit de taper ce mot dans la barre de recherche ici.

Je tape le mot « indéterminée ».

Cette action filtrera tous les termes et définitions pour afficher les entrées contenant le mot indiqué.

Cela conclut ce didacticiel. Veuillez communiquer avec la Direction des services de données et de l'analyse si vous avez des questions. Passez une bonne journée.

Publication

Le Tableau de bord de la dotation est publié chaque trimestre. Les données pour un trimestre en particulier pourraient changer au cours de l’exercice financier, au fur et à mesure qu’elles seront mises à jour. Des notes supplémentaires dans chaque section donnent davantage de détails.

Cette page Web remplace la version précédente du Tableau de bord de dotation basé sur Excel. Les données présentées restent les même entre les deux versions.

Nous aimerions avoir votre opinion par rapport au Tableau de bord de la dotation. Aidez-nous à améliorer l'outil en répondant à un court sondage.

Tableau de bord de la dotation , mise à jour

Annonces internes et les annonces ouvertes au public,

Annonces

Demandes

Arrivées,

Nouvelles nominations pour une période indéterminée

Départs,

Départs de la fonction publique

Mobilité interne,

Promotions

Déplacement latéraux ou régressifs

Nominations intérimaires

Annonces et demandes

Programmes

Type de mesure

Demandes

Type de graphique

Étiquettes de données

Tableau : Données au sujet des annonces

Tableau : Données au sujet des demandes

Arrivées

Durée d’emploi

Type de mesure

Étiquettes de données

Tableau : Données au sujet des arrivées

Mobilité interne

Type de nomination

Type de mesure

Étiquettes de données

Tableau : Données au sujet de la mobilité interne

Départs

Type de cessation

Type de mesure

Étiquettes de données

Tableau : Données au sujet des départs

Démographie selon la durée d’emploi

Durée d’emploi

Type de graphique

Measure

Étiquettes de données

Tableau : Données au sujet de la démographie selon la durée d’emploi

Statistiques avancées

Type de graphique

Measure

Étiquettes de données

Tableau : Données au sujet des statistiques avancées

Droit des prioritiés actifs

Zone géographique

Étiquettes de données

Tableau : Données au sujet du droit des prioritiés actifs

La Loi sur l'embauche des anciens combattants

Type de graphique

Type de disposition

Étiquettes de données

Données disponible à partir de juillet 1 2015

Tableau : Données au sujet de La Loi sur l'embauche des anciens combattants
Notes

Annonces et demandes

Les annonces regulier, alternative et inventaire excluent les annonces annulées et s’appliquent seulement aux organisations assujetties à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP).

La saisie des données sur les annonces internes a commencé en 2015-2016 et en tant que tels ne sont pas disponibles pour les exercices financier précédents.

Les micro-organisations ont été supprimées en raison de la qualité des données.

Les moyennes incluent toutes les organizations, pour toutes les catégories.

Retourner au graphique

Arrivées

Les arrivées dans une organisation comprennent les recrues provenant de l'extérieur de la fonction publique et d'autres organisations assujetties à la LEFP ainsi que les déplacements d'employés provenant d’organisations non assujetties à la LEFP , comme l’Agence du revenu du Canada.

Les nouvelles nominations pour une période indéterminée renvoient à des nominations de recrues de l'extérieur de la fonction publique ou d'organisations non assujetties à la LEFP .

Les nominations pour une période indéterminée d'employés provenant d'une autre organisation renvoient à des nominations de personnes provenant d'une autre organisation assujettie à la LEFP .

Les micro-organisations ont été supprimées en raison de la qualité des données.

Retourner au graphique

Mobilité Interne

Les promotions ainsi que les déplacements latéraux et régressifs au sein d'une organisation comprennent les nominations de bénéficiaires de priorité à des postes pour une période indéterminée. Les déplacements latéraux et régressifs englobent les mutations et les nominations de bénéficiaires de priorité de réintégration; ces mesures ne mettent pas un terme au droit de priorité.

Les nominations intérimaires de moins de quatre mois sont exclues.

La catégorie « Fonction publique – Total » comprend la mobilité inter-organisationnelle et intra-organisationnelle.

Les micro-organisations ont été supprimées en raison de la qualité des données.

Retourner au graphique

Départs

Les départs de l'organisation comprennent les déplacements vers des organisations assujetties à la LEFP , les déplacements vers des organisations non assujetties à la LEFP et les départs de la fonction publique.

Les départs de la fonction publique comprennent les déplacements vers des organisations non assujetties à la LEFP .

La catégorie « Fonction publique – Total » comprend la mobilité intra-organisationnelle et inter-organisationnelle. La catégorie inter-mobilité est laissée en blanc pour la « Fonction publique – Total », car elle ne s’applique pas ici.

Les micro-organisations ont été supprimées en raison de la qualité des données.

Retourner au graphique

Démographie

Les arrivées au sein de l'organisation comprennent les recrues provenant de l’extérieur de la fonction publique et d'autres organisations assujetties à la LEFP , ainsi que les déplacements d’employés provenant d’organisations non assujetties à la LEFP , comme l'Agence du revenu du Canada.

Les nouvelles nominations pour une période indéterminée renvoient à des nominations pour une période indéterminée de personnes provenant de l'extérieur de la fonction publique. Les nominations pour une période indéterminée d'employés provenant d'une autre organisation renvoient à des nominations de personnes provenant d'une organisation assujettie à la LEFP .

Les nominations pour une période déterminée et la conversion d'une nomination pour une durée déterminée en une période indéterminée comprennent seulement les nominations provenant de l’extérieur de la fonction publique ou d'une organisation non assujettie à la LEFP .

Les étudiants sont exclus de cette section puisque les données de classification sont indisponibles pour les étudiants.

Les micro-organisations ont été supprimées en raison de la qualité des données.

La catégorie « Fonction publique – Total » comprend la mobilité intra-organisationnelle et inter-organisationnelle. La catégorie inter-mobilité est laissée en blanc pour la « Fonction publique – Total », car elle ne s’applique pas ici.

Une description complète des classifications est disponible ici

Retourner au graphique

Statistiques avancées

Les fichiers de dotation et d'embauche de la CFP sont jumelés avec les sources de données administratives. Compte tenu de la qualité des données et des délais observés dans certains cas, la CFP est en mesure de jumeler environ 80 % des promotions et des nominations à la fonction publique, et environ 60 % des nominations intérimaires.

Comprend les promotions et les nominations pour une durée indéterminée dans une organisation, mais exclut les déplacements latéraux et régressifs et les nominations intérimaires.

Les données relatives aux nominations pour les groupes visés par l'équité en matière d'emploi sont tirées de la Banque de données sur l’équité en matière d’emploi du Secrétariat du Conseil du Trésor, où une correspondance a été trouvée dans les dossiers de la CFP sur les activités d'embauche et de dotation de l'exercice financier en cours.

Les catégories d'équité en matière d'emploi ayant des valeurs très faibles ont été supprimées pour des raisons de confidentialité.

Les micro-organisations ont été supprimées en raison de la qualité des données.

Les données sur l’équité en matière d'emploi sont indisponibles pour les organismes distincts ainsi que pour les exercices financier suivant .

Retourner au graphique

Droit des priorités actifs

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le rapport 4 dans la section du Système de gestion de l’information sur les priorités.

  • F1-00 est le groupe et niveau utilisé pour inscrire un bénéficiaire de priorité de type "Membre des FAC médicalement libéré pour des raisons attributables au service".
  • F2-00 est le groupe et niveau utilisé pour inscrire un bénéficiaire de priorité de type "Membre des FAC libérés pour raisons médicales non attributable au service".
  • R3-00 est le groupe et niveau utilisé pour inscrire un bénéficiaire de priorité de type "Membre de la GRC absent pour raisons médicales".
  • SS-00 est le groupe et niveau utilisé pour inscrire un bénéficiaire de priorité de type "Époux ou conjoint de fait du survivant".
Retourner au graphique

Loi sur l'embauche des anciens combattants

La Loi sur l'embauche des anciens combattants est entrée en vigueur le 1er juillet 2015, ainsi la collecte les données pour les droits spécifique pour la loi a commencé à cette date.

L'information concernant l'inscription au fichier principal du MDN représente le nombre de membres admissible en vertu de la loi, depuis le fin du mois, net de tout possible retrait.

Dispositions sur la mobilité - inclus seulement les demandes d'emploi à des processus affichant au moins une annonce de type indéterminée, déterminée ou par intérim etinclus seulement les applications à des processus affichant au moins une annonce de type indéterminée, déterminée ou par intérim.

La catégorie Annonces d'emploi dans Dispositions sur la mobilité ne comprend que des annonces d'emploi sur lequel les anciens combattants et/ou les Membres FAC ont appliqués.

Dispositions sur la préférence - Exclus les processus du PFETE et du Programme des adjoints de recherche.

La catégorie Annonces d'emploi ne comprend que les annonces d'emploi sur lequel les anciens combattants et/ou les membres FAC ont appliqués .

Les sources de données inclus:

  • Système de ressourcement de la fonction publique;
  • Système de gestion de l’information sur les priorités; and
  • Fichier principal du MDN .

Avant juillet 2015, le droit était appelé « membre de la GRC ou des FAC libérés ou congédiés pour des raisons médicales », et comprenait à la fois des anciens membres des FAC et des ex-membres de la GRC. Avec l'entrée en vigueur de la loi sur l'embauche des anciens combattants, ce droit a été dissous et remplacé par trois nouveaux. À titre de mesure transitoire, tous les ex-membres des FAC inscrits dans le système de gestion de l'information sur les priorités sous l'ancien droit en juin 2015 ont été enregistrés au nouveau droit réglementaire pour les ex-membres des FAC et appparaissent donc comme « nouveaux enregistrements » pour le mois de juillet 2015.

Les données furent traitées le . Veuillez noter que des modifications apportées aux numéros précédemment publiés sont possibles en raison des mises à jour reçues après la date à laquelle les données ont été publiées.

Retourner au graphique
Termes et définitions
Termes Définitions
Activités de dotation

Dans les annexes du Rapport annuel de la Commission de la fonction publique du Canada (CFP), les activités de dotation comprennent

  • les nominations à la fonction publique (processus externes);
  • les promotions;
  • les déplacements latéraux et régressifs, comme les déploiements et nominations régressives;
  • les nominations intérimaires dans la fonction publique.

Les termes « nomination à la fonction publique » s’appliquent à la nomination d’un membre du grand public ou d’un employé issu d’un ministère ou organisme fédéral non assujetti à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.

Les activités de « dotation interne » dans la fonction publique englobent toutes les nominations ou mutations dans les ministères et organismes assujetti à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique ou entre eux.

Ancien combattant La Loi sur l’emploi dans la fonction publique précise qu’un ancien combattant est une personne qui a servi au moins 3 ans dans les Forces armées canadiennes, a été libérée honorablement en vertu des règlements de la Loi sur la défense nationale et n’occupe pas déjà un poste pour une période indéterminée dans la fonction publique.
Arrivées

Arrivée de nouveaux employés d’une organisation, soit:

  • les recrues de l'extérieur de la fonction publique;
  • recrues d’autres ministères et organismes assujettis à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique;
  • mouvements latéraux d’employés provenant d’un ministère ou organisme non assujetti à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, comme l’Agence du revenu du Canada.
Auto-identification

La Loi sur l’équité en matière d’emploi précise que les membres des groupes visés par l’équité en matière d’emploi sont pris en compte comme tels uniquement s’ils s’identifient auprès de l’employeur, ou acceptent d’être désignés par ce dernier, comme :

  • Autochtones;
  • personnes en situation de handicap;
  • membres d’une minorité visible.
Autres départs de la fonction publique Départs de la fonction publique, incluant les démissions. Ne tient pas compte des déplacements latéraux ou régressifs ni des promotions à d’autres ministères et organismes.
Bénéficiaire de priorité Personne qui a le droit, pour une période limitée, d’être nommée en priorité absolue aux postes vacants de la fonction publique, conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique ou au Règlement sur l’emploi dans la fonction publique. Pour être nommée, la personne doit posséder les qualifications essentielles du poste et répondre aux conditions d’emploi.
changement %, exercice financier jusqu’au X Changement des données en plus ou en moins, exprimé en pourcentage pour la période X. Dans le tableau de bord, le X correspond à un trimestre de l’exercice en cours : T1 est le premier trimestre (avril à juin); T2 est le deuxième trimestre (juillet à septembre); T3 est le troisième trimestre (octobre à décembre); T4 est le quatrième trimestre (janvier à mars).
Conversion de déterminée à indéterminée La Loi sur l’emploi dans la fonction publique précise que la durée des fonctions d’un employé nommé pour une « période déterminée » (prenant fin à une date précise) peut être convertie en une « période indéterminée » (emploi permanent) dans le même poste, si l’employé a occupé cet emploi pendant une période cumulative fixée par le Conseil du Trésor.
Démission La Loi sur l’emploi dans la fonction publique précise qu’un employé qui a l’intention de démissionner de la fonction publique doit en aviser par écrit son administrateur général. L’employé perd le statut de fonctionnaire à la date précisée par écrit par l’administrateur général, au moment de l’acceptation de la démission.
Départ

Départs du ministère ou de l’organisme, y compris :

  • les mouvements entre divers ministères et organismes assujettis à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique;
  • les mouvements vers des ministères et organismes non assujettis à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique;
  • les départs de la fonction publique.
Déplacement latéral ou régressif Les déplacements latéraux comprennent les déploiements (mutations) et la restructuration (transfert de postes). Les déplacements régressifs peuvent être des nominations (volontaires) ou des rétrogradations (non volontaires). Comme aucun renseignement sur le type de processus ne figure dans le système de paye, il est impossible d’établir une distinction entre ces deux options.
Déplacement latéral ou régressif vers une autre organisation Mouvement d’un employé d’un ministère ou organisme vers un autre, pour un emploi dans le même groupe et au même niveau, ou de niveau inférieur.
Disposition sur la mobilité (concernant l’embauche des membres des Forces armées canadiennes et des anciens combattants) La Loi sur l’emploi dans la fonction publique précise que certaines personnes qui ne sont pas à l’emploi de la fonction publique sont admissibles à une nomination interne. Cela comprend les membres des Forces armées canadiennes qui ont cumulé au moins 3 ans de service et les anciens combattants qui ont servi au moins 3 ans et ont été libérés honorablement, pendant une période maximale de 5 ans après leur libération. Ces personnes doivent satisfaire à tous les critères de sélection relatifs à l’équité en matière d’emploi pour la zone de sélection choisie et ne peuvent pas déjà occuper un poste pour une période indéterminée dans la fonction publique.
Droit de priorité

Droit d’être nommé à un poste avant toute autre personne, à condition de posséder les qualifications essentielles exigées et de satisfaire aux conditions d’emploi. La Loi sur l’emploi dans la fonction publique prévoit 4 types de priorités statutaires, par ordre de préséance aux fins de nomination :

  1. membre des Forces armées canadiennes libéré pour des raisons médicales attribuables au service;
  2. fonctionnaire excédentaire nommé dans son ministère ou organisme;
  3. fonctionnaire en congé dont le poste a été pourvu pour une période indéterminée par un remplaçant ou le remplaçant du fonctionnaire;
  4. personne mise en disponibilité.

Le Règlement sur l’emploi dans la fonction publique prévoit en outre 7 priorités réglementaires, sans ordre de préséance :

  • fonctionnaire excédentaire nommé à l’extérieur de son ministère ou organisme;
  • fonctionnaire qui devient handicapé;
  • membre des Forces armées canadiennes libéré pour des raisons médicales non attribuables au service;
  • membre de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) licencié pour des raisons médicales;
  • fonctionnaire en congé en raison de la réinstallation de l’époux ou du conjoint de fait;
  • fonctionnaire bénéficiant d’une priorité de réintégration à son groupe et niveau d’origine;
  • époux ou conjoints de fait survivants des fonctionnaires, des membres des Forces armées canadiennes et des membres de la Gendarmerie royale du Canada dont le décès est attribuable à l’exercice de leurs fonctions.
Droit de priorité réglementaire

Droit de priorité énoncé dans le Règlement sur l’emploi dans la fonction publique comme étant réglementaire.

Les bénéficiaires d’une « priorité réglementaire » sont nommés après les bénéficiaires de priorité statutaire, mais sans ordre prescrit de nomination.

  • fonctionnaire excédentaire : employé d’un autre ministère ou organisme ayant été avisé par son administrateur général que ses services n’étaient plus requis, avant que la mise en disponibilité n’entre en vigueur (article 5);
  • fonctionnaire qui devient handicapé : employé qui n’est plus en mesure d’exercer les fonctions de son poste en raison d’un handicap, (article 7);
  • membre des Forces armées canadiennes : certains membres des Forces qui ont été libérés pour des raisons médicales non attribuables au service (article 8); seuls les membres de la force régulière, de la force spéciale, de la force de réserve en service de classe B de plus de180 jours, ou en service de réserve de classe C sont admissibles;
  • membre de la Gendarmerie royale du Canada : certains membres licenciés pour des raisons médicales (paragraphe 7.1);
  • réinstallation de l’époux ou du conjoint de fait : employés permanents en congé en raison d’une réinstallation, dont le poste n’a pas été pourvu pour une période indéterminée (article 9);
  • réintégration : certains bénéficiaires de priorité qui ont été nommés ou mutés à un poste de niveau inférieur dans la fonction publique;
  • fonctionnaire en congé : employés dont le poste a été pourvu pour une période indéterminée pendant son absence ou employé qui a remplacé cette personne pour une période indéterminée s’il est déplacé au retour de la personne en congé (paragraphe 41(1) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique);
  • époux ou conjoint de fait survivant : époux ou conjoint de fait survivant d’un fonctionnaire, d’un membre des Forces armées canadiennes, ou d’un membre de la Gendarmerie royale du Canada, dont le décès est attribuable à l’exercice de ses fonctions (paragraphe 8.1).
Droit de priorité statutaire

Les droits de priorité prévus dans la Loi sur l’emploi dans la fonction publique sont désignés par les termes « droit de priorité statutaire ». Les bénéficiaires de ce type de priorité doivent être nommés avant tout autre personne, en respectant l’ordre de préséance suivant aux fins de nomination :

  1. Membres des Forces armées canadiennes libérés pour des raisons médicales attribuables au service (paragraphe 39.1(1)). Tous les membres des Forces, y compris les membres de la force régulière, de la réserve et des forces spéciales sont admissibles;
  2. Fonctionnaire excédentaire dans son propre ministère ou organisme : employé ayant été avisé par l’administrateur général que ses services n’étaient plus requis, avant sa mise en disponibilité effective (article 40);
  3. Fonctionnaire en congé : employé dont le poste a été pourvu pour une période indéterminée pendant son congé ou employé qui a remplacé cette personne pour une période indéterminée, s’il est déplacé au retour de la personne en congé (paragraphe 41(1));
  4. Mise en disponibilité : personne mise en disponibilité conformément au paragraphe 64(1) de la Loi, faute de travail, par suite de la suppression d’une fonction ou en raison de la cession du travail ou de la fonction à l’extérieur de la fonction publique (paragraphe 41(4)).
Durée d’emploi Les emplois peuvent être de différentes durées : nomination pour une durée déterminée comportant des dates de début et de fin d’emploi; nomination pour une période indéterminée ne comportant aucune date prévue de fin d’emploi.
Emploi occasionnel La Loi sur l’emploi dans la fonction publique précise que la durée d’emploi d’un employé occasionnel ne peut pas dépasser 90 jours ouvrables par année civile dans un même ministère ou organisme. Les autres dispositions de la Loi ne s’appliquent pas aux nominations d’employés occasionnels.
Emploi ouvert au public Occasion d’emploi visant tant les fonctionnaires fédéraux que les membres du grand public. Voir : « processus de nomination externe ».
Emploi pour une durée déterminée Emploi pour une période fixe ou déterminée, à temps partiel ou à temps plein.
Employé nommé pour une durée déterminée - autre organisation Nomination à un nouveau poste pour une période déterminée d’un employé provenant d’un autre ministère ou organisme.
Emploi pour une période indéterminée (permanent) Nomination à un poste pour une période indéfinie, à temps partiel ou à temps plein.
Exercice financier La période commençant le 1er avril d’une année et se terminant le 31 mars de l’année suivante.
Fonction publique

Conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, la fonction publique comprend tous les postes qui sont compris dans les entités suivantes ou qui en relèvent :

  1. les ministères figurant à l’annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques;
  2. les ministères et organismes figurant à l’annexe IV de cette loi; et
  3. les organismes distincts figurant à l’annexe V de la même loi.
Large - Moyenne Moyenne pour les ministères et organismes qui comptent plus de 2 000 employés en moyenne pendant l’exercice financier.
Micro - Moyenne Moyenne pour les ministères et organismes qui comptent moins de 100 employés en moyenne durant l’exercice financier.
Mobilité Interne Mouvement d’employés dans un ministère ou organisme, y compris les promotions et déplacements latéraux et régressifs, ainsi que les nominations de bénéficiaires de priorité à des postes pour une période indéterminée.
Moyenne - Moyenne Moyenne pour les ministères et organismes qui comptent entre 500 et 2 000 employés en moyenne durant l’exercice financier.
Nombre, exercice financier jusqu’au X Données chiffrées pour la période X. Dans le tableau de bord, le X correspond à un trimestre de l’exercice en cours : T1 est le premier trimestre (avril à juin); T2 est le deuxième trimestre (juillet à septembre); T3 est le troisième trimestre (octobre à décembre); T4 est le quatrième trimestre (janvier à mars).
Nomination La Loi sur l’emploi dans la fonction publique prévoit que toutes les nominations à la fonction publique (processus internes et externes) doivent être fondées sur le mérite et être indépendantes de toute influence politique.
Nomination d’un bénéficiaire de priorité

Conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique et au Règlement sur l’emploi dans la fonction publique, les bénéficiaires de priorité doivent être nommés avant toute autre personne. Cela vaut aussi bien pour les processus de nomination internes et externes.

Une nomination prioritaire doit être fondée sur le mérite (autrement dit, la personne nommée doit satisfaire aux qualifications essentielles du poste à pourvoir, y compris les exigences relatives aux langues officielles et la Norme de qualification du Secrétariat du Conseil du Trésor). Le bénéficiaire de priorité doit aussi satisfaire aux conditions d’emploi mais n’est pas soumis aux exigences additionnelles (besoins organisationnels; exigences opérationnelles; qualifications constituant un atout).

L’article 3 du Règlement sur l’emploi dans la fonction publique prévoit que l’obligation de prendre en considération les bénéficiaires de priorité est limitée aux membres d’un groupe visé par l’équité en matière d’emploi dans les cas où la nomination vise à combler une lacune liée à l’équité en matière d’emploi.

Nomination indéterminée - autre organisation Nomination pour une période indéfinie, à temps partiel ou à temps plein, d’un employé provenant d’un autre ministère ou organisme.
Nomination intérimaire Le Règlement sur l’emploi dans la fonction publique précise qu’un fonctionnaire peut obtenir une nomination intérimaire afin d’exercer temporairement les fonctions d’un autre poste, alors que l’exercice de ces fonctions constituerait une promotion si ce fonctionnaire avait été nommé définitivement à ce poste.
Nouvel employé nommé pour une durée déterminée Nomination à temps partiel ou à temps plein de membres du public à un poste dans la fonction publique prenant fin à une date déterminée.
Nouvelle nomination pour une période indéterminée Nomination à temps partiel ou à temps plein de membres du public à un poste permanent dans la fonction publique.
Organisation Secteur de l’administration publique fédérale figurant aux annexes I, IV ou V de la Loi sur la gestion des finances publiques. Pour le besoin du Tableau de bord, les termes « ministères et organismes » renvoient aux ministères et organismes fédéraux assujettis, en tout ou en partie, à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.
Petite - Moyenne Moyenne pour les ministères et organismes de petite taille comptant de 100 à 500 employés en moyenne durant l’exercice financier.
Préférence aux fins de nomination La Loi sur l’emploi dans la fonction publique précise que les anciens combattants qui ont servi au moins 3 ans dans les Forces armées canadiennes bénéficieront d’une préférence aux fins de nomination quand ils participeront à des processus de nomination externes annoncés, pendant une période maximale de 5 ans suivant leur libération honorable. Une telle préférence signifie que ces personnes doivent être nommées avant tout autre candidat, y compris les citoyens canadiens, dans le cadre d’un processus de nomination externe annoncé, si elles possèdent les qualifications essentielles requises. L’ancien combattant ne peut pas déjà occuper un poste pour une période indéterminée dans la fonction publique.
Processus de nomination La Loi sur l’emploi dans la fonction publique précise qu’on peut avoir recours à un processus de nomination annoncé ou à un processus de nomination non annoncé.
Processus de nomination externe La Loi sur l’emploi dans la fonction publique précise qu’un processus de nomination externe est un processus pour lequel tous les postulants peuvent être pris en considération, peu importe s’ils sont déjà à l’emploi de la fonction publique fédérale.
Processus de nomination interne La Loi sur l’emploi dans la fonction publique précise qu’un processus de nomination interne est un processus de nomination pour lequel seules les personnes déjà employées dans la fonction publique peuvent être prises en considération.
Programme de recrutement de leaders en politiques (RLP) Ce programme permet aux ministères et organismes fédéraux d’attirer et de recruter partout au Canada des leaders exceptionnellement doués, y compris des Canadiens vivant à l’étranger, qui ont fait preuve d’une bonne capacité de raisonnement et d’un esprit d’initiative, et qui désirent ardemment contribuer à l’élaboration des politiques gouvernementales.
Programme de recrutement postsecondaire Programme de recrutement du gouvernement du Canada permettant aux diplômés qualifiés du niveau postsecondaire d’entreprendre ou de poursuivre une carrière à la fonction publique.
Programme des adjoints de recherche

Ce programme d’emploi du Conseil du Trésor permet aux étudiants du niveau postsecondaire d’acquérir une expérience en recherche appliquée (conception, exécution et évaluation) quand une telle expérience est nécessaire à l’obtention de leur diplôme. Il aide aussi le gouvernement du Canada à :

  • mener des recherches;
  • conserver ses brevets et droits de propriété intellectuelle;
  • contrôler l’utilisation de l’information;
  • promouvoir le transfert des connaissances scientifiques.

Les étudiants sont généralement affectés à des travaux de recherche continus dans des installations du gouvernement fédéral. Les projets de recherche doivent être liés à leur programme d’études actuel et ils doivent leur permettre d’acquérir des connaissances et des compétences précises en recherche.

Programme des droits des priorités Le Programme des droits des priorités assure que la candidature des bénéficiaires de priorité sera dûment prise en considération pour des occasions d’emploi aux fins de placement à la fonction publique, en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique et du Règlement sur l’emploi dans la fonction publique. Conformément au cadre juridique, les personnes répondant à des conditions précises ont le droit d’être nommées à des postes pour une durée déterminée ou une période indéterminée si elles possèdent les qualifications exigées.
Programme fédéral d'expérience de travail étudiant (PFETE)

Le principal programme d’emploi pour étudiants du Secrétariat du Conseil du Trésor est le Programme fédéral d’expérience de travail étudiant qui offre aux étudiants de tous les niveaux et de tous les programmes d’études la possibilité d’acquérir une expérience dans la fonction publique fédérale. Les étudiants sont embauchés dans le cadre de ce programme pour travailler dans des ministères et organismes partout au Canada.

Les étudiants embauchés dans le cadre de ce programme ont l’occasion :

  • d’enrichir leur programme d’études;
  • de parfaire leurs compétences et d’améliorer leur employabilité;
  • de se faire une idée des futures possibilités de carrière à la fonction publique fédérale.

Les affectations dans le cadre de ce programme ne doivent pas nécessairement être liées au domaine d’étude de l’étudiant.

Promotion

La Directive du Conseil du Trésor sur les conditions d’emploi précise qu’une promotion désigne une nomination à un nouveau poste dans le même ministère ou organisme ou dans un autre ministère, lorsque le taux maximum de rémunération dépasse celui du poste d’attache de l’employé :

  • d’un montant égal à la plus faible augmentation prévue pour le nouveau poste (quand il y a une échelle de taux); ou
  • d’un montant égal à 4 % du taux maximal du nouveau poste quand il n’y a qu’un seul taux.
Retraite

La retraite désigne une cessation d’emploi volontaire pour un employé, qui accorde à ce dernier le droit de recevoir une pension immédiate ou une allocation annuelle, dans les situations suivantes :

  • si l’employé a 60 ans ou plus et compte 2 années ou plus de service ouvrant droit à pension;
  • si l’employé a 55 ans et compte 30 années ou plus de service ouvrant droit à pension;
  • si l’employé a 50 ans ou plus et compte deux 2 années de service ouvrant droit à pension; ou
  • si l’employé prend sa retraite pour des raisons de santé après 2 années ou plus de service ouvrant droit à pension.
Système de gestion de l'information sur les priorités Le Système de gestion de l’information sur les priorités est un outil Web de la Commission de la fonction publique qui permet aux ministères et organismes d’inscrire les bénéficiaires de priorité et de soumettre leurs demandes d’autorisation en matière de priorité, avant de procéder à une nomination, conformément aux lois et aux politiques.
Système de ressourcement de la fonction publique (SRFP) Un outil de recrutement électronique qui permet d’annoncer les possibilités d’emploi, de recevoir et de gérer les candidatures, et de communiquer avec les postulants et candidats. /td>
Renseignements supplémentaires

Des données supplémentaires sont disponibles au moyen de nos autres outils libre-service :

Si vous désirez organiser une séance de formation sur le Tableau de bord ou si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez communiquer avec la Direction des services de données et de l’analyse par courriel.

Disponibilité et sources de données

Le Tableau de bord de la dotation présente les données suivantes :

  • Annonces d’emploi et demandes d’emploi;
  • Nouvelles arrivées dans l’organisation;
  • Mobilité au sein de l’organisation;
  • Départs de l’organisation;
  • Administration des droits de priorité;
  • Données démographiques sur la dotation;
  • Utilisation des processus de dotation annoncés et non annoncés;
  • Renseignements concernant la Loi sur l'embauche des anciens combattants.

Les données sur les activités d’embauche et de dotation sont tirées des renseignements du Fichier des titulaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le Fichier des titulaires est extrait du système de rémunération de Services publics et Approvisionnement Canada. Les données constituent une estimation des activités d’embauche et de dotation des organisations.

Date de modification :