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Nota : Tous les renseignements personnels inscrits sur ce formulaire sont protégés en vertu de la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels.

Déclaration sur la protection des renseignements personnels pour le Portail 

La collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels pour ce site se font conformément à la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels. Vos renseignements personnels peuvent être utilisés à l’étape de présélection d’un volet de recrutement, en réponse à vos demandes de renseignements, le cas échéant, et afin d’aider à évaluer l’efficacité des programmes du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) en réponse aux besoins des clients. Dans des cas exceptionnels (par exemple, les personnes qui font des remarques inappropriées ou des menaces), les renseignements personnels peuvent être divulgués sans votre consentement, conformément au paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Tout renseignement personnel qui pourra être recueilli est décrit dans le Fichier de renseignements personnels ordinaire sur les Activités de sensibilisation, POU 938 qui figure sur la page Web du SCT intitulée Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements.

Pour transmettre vos questions, commentaires, préoccupations ou plaintes concernant le présent avis, vos droits en matière de protection des renseignements personnels ou la Loi sur la protection des renseignements personnels, communiquez avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca, ou par téléphone au 1-866-312-1511. Vous pouvez aussi communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel à info@priv.gc.ca, ou par téléphone au 1-800-282-1376. Vous avez également la possibilité de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada quant à la façon dont le SCT traite vos renseignements personnels. 

Veuillez consulter nos règles de participation avant de publier des messages sur le blogue. Les commentaires non conformes ne seront pas affichés, et l'auteur en sera avisé par courriel.

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