Liste des instruments de politique du gouvernement du Canada

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Organisation
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Description

Liste des instruments de politique approuvés avec les métadonnées correspondantes, dont le type d’instrument, la date d’entrée en vigueur, le Bureau de première responsabilité, les thèmes primaire, secondaires et tertiaires, le lien vers l’instrument et la relation avec les instruments réglementaires dont il découle et qui en découlent. Indique également le statut (actuellement utilisé, en cours d’examen). Les données incluront les instruments actuels et archivés.

État
Ministère contacté

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