Liste des instruments de politique du gouvernement du Canada

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Sujet
Gouvernement et vie politique
Mots clés
Jeu de données
Votes :865

Organisation

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Description

Liste des instruments de politique approuvés et métadonnées connexes, y compris : type d’instrument, date d’entrée en vigueur, BPR, sujets primaires, secondaires et tertiaires, lien avec l’instrument, et rapports hiérarchiques entre les instruments réglementaires. Cette liste précise l’état des instruments (p. ex., en vigueur, soumis à examen). Les données devraient inclure les instruments en vigueur et les instruments archivés.

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Commentaires

Soumis par open-ouvert le mar 24/09/2019 - 12:48

Hi Mario,

This comment system leads to the team responsible for transparency and accountability work in the public service. We host datasets and records about many things, including real estate, but we do not deal with these services directly. From a quick google search, I was able to find this website on Certificates of Title: https://www.investopedia.com/terms/c/certificate-of-title.asp. Hope this helps!

Molly

The Open Government team

Soumis par Caterina le Jeu 28/04/2016 - 15:26

I am looking for a list of approved policy instruments from TBS. Where is the link to them? Thank you

Soumis par open-ouvert le Jeu 28/04/2016 - 17:55

Hi Catarina, This comment system leads to the team responsible for transparency and accountability work in the public service. We host datasets and records - what you have found is a dataset that has been suggested to the Government of Canada as a useful thing to be released. To see the list of approved policy instruments, please have a look here: http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/index-eng.aspx All the best, Karin - open-ouvert team
Date de modification :