Jeux de données proposés : Base de données sur les marques de commerce canadiennes
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Base de données des marques de commerce canadiennes de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada. Cette base de données donne accès aux marques de commerce.
Suggestion envoyée à l’organisation :
18 mai 2013
| Mises à jour sur l’état | ||
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| 22 juin 2023 | Le propriétaire des données ne peut pas publier un ensemble de données | |
le propriétaire des données ne peut pas publier l'ensemble de données |
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| 18 mai 2013 | Le propriétaire des données évalue la demande | |
État importé du système précédent « Proposez un jeu de données » |
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