Simplifier la formulation des lois

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Michele Camacho
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Comme de nombreux travailleurs canadiens, j’ai récemment fait la lecture de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). En tant que directeur du marketing de l’entreprise pour laquelle je travaille, je souhaitais veiller à ce que le bulletin que nous envoyons trois fois par année à environ 1 700 personnes ne soit pas considéré comme un message électronique commercial (notre bulletin ne renferme aucune annonce visant à vendre un produit ni aucun lien menant à un site de vente). J’ai communiqué avec le CRTC par téléphone et par courriel afin d’obtenir une réponse claire à ma question. Un simple « oui » ou « non » aurait suffi, mais on m’a plutôt recommandé de consulter un avocat. J’étais sidéré. Une loi est un ensemble de règles auxquelles les Canadiens doivent se conformer. Si elle n’est pas formulée en mots clairs et simples, comment peut-on s’attendre à ce que les gens s’y conforment? Cela ne s’applique pas seulement à la LCAP, mais aussi à toutes les autres lois. Pourquoi le gouvernement canadien donne-t-il tant de travail aux avocats? Est-ce parce que la plupart des politiciens ont commencé leur carrière comme avocats? La plupart des gens ne peuvent pas se permettre d’engager un avocat, dont les honoraires sont beaucoup plus élevés que la plupart des autres professionnels de nos jours. Si même vous et vos fonctionnaires ne comprenez pas vos propres règles, ne nous demandez pas de le faire. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux devraient avoir comme principale priorité de simplifier le langage des lois et des règlements qu’ils adoptent, afin que les citoyens puissent les comprendre sans devoir faire appel aux services d’un avocat.

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