Rechercher des dépenses de voyage gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais de voyage.

276 résultats trouvé(s)

Jude Hansen

Conseillère, communications régionales
Edmonton, Alberta, Canada

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ref no. T-2009-Q4-00099

12,36 $
2009-12-22

Manon Brassard

vice-présidente, opérations
Montréal

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref no. T-2009-Q4-00040

30,00 $
2009-12-18


Montréal, QC

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada
Ref no. T-2009-Q4-00010

144,00 $
2009-12-16 au 2009-12-17


Montréal, QC

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada
Ref no. T-2009-Q4-00005

75,00 $
2009-12-16 au 2009-12-17

Rita Tremblay

vice-présidente, politiques et communications
Ottawa

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref no. T-2009-Q4-00048

223,79 $
2009-12-14

Blackburn, Jean-Pierre

ministre du Revenu national et ministre d'État (Agriculture et Agroalimentaire)
Québec, Qc

Organisation : Agence du revenu du Canada
Ref no. TR-2009-Q4-00017

94,94 $
2009-12-10 au

Mr. Daniel Gosselin

Vice-président
Ottawa, ON

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Ref no. T-2010-Q1-2889

35,25 $
2009-12-08 au 2010-01-26

Michel Paradis

conseiller en politiques
Ottawa

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref no. T-2009-Q4-00045

118,70 $
2009-12-08

Denis Lebel

ministre d'État
Montréal

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref no. T-2009-Q4-00011

233,55 $
2009-12-08 au 2009-12-09

Gauvin, Lysanne

sous-commissaire, Services aux contribuables et gestion des créances
Montebello, Qc

Organisation : Agence du revenu du Canada
Ref no. TR-2009-Q4-00028

88,02 $
2009-12-04 au