Rechercher des dépenses de voyage gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses de déplacement des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses de déplacement doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais de voyage.

60 résultats trouvé(s)

Emmanuelle Sajous

Sous-secrétaire des Distinctions honorifiques
Québec, Quebec

Organisation : Bureau du secrétaire du gouverneur général
Ref no. T-2017-18-Q4-003

52,74 $
2017-12-07 au 2017-12-08

Mr. François Cordeau

Vice-président, Technologies Émergentes - Plateformes
Ottawa, Ont. et Gatineau, Qc.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Ref no. T-2017-Q4-6006

249,00 $
2017-12-01 au 2017-01-25

David, Lisk

Vice-président, Programme d'aide à la recherche industrielle
Gatineau, Qc. et Ottawa, Ont.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Ref no. T-2017-Q4-6287

85,00 $
2017-11-28 au 2018-03-15

Mr. François Cordeau

Vice-président, Technologies Émergentes - Plateformes
Ottawa, Ont. et Montréal, Qc.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Ref no. T-2017-Q4-6223

41,58 $
2017-11-27 au 2017-11-28

Roger Scott-Douglas

Vice-Président, Politique
Ottawa,Ont.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Ref no. T-2017-Q4-6254

113,59 $
2017-11-03 au 2017-11-30

Mr. Iain Stewart

Président
Ottawa, Ont.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Ref no. T-2017-Q4-6242

71,00 $
2017-11-02 au 2017-12-06

Mr. François Cordeau

Vice-président, Technologies Émergentes - Plateformes
Ottawa, Ont. et Montréal, Qc.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Ref no. T-2017-Q4-6222

238,44 $
2017-11-01 au 2017-11-24

Mr. Iain Stewart

Président
Ottawa, Ont.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Ref no. T-2017-Q4-6166

87,50 $
2017-10-23 au 2017-11-08

Mr. Iain Stewart

Président
Ottawa, Ont.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Ref no. T-2017-Q4-6250

50,75 $
2017-10-19 au 2018-01-09

Dr Michel, Dumoulin

Vice-président, Génie
Montréal, Qc

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Ref no. T-2017-Q4-6191

38,22 $
2017-10-13