Rechercher des dépenses de voyage gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais de voyage.

86 résultats trouvé(s)

Thomas, David

Président, Tribunal canadien des droits de la personne
Victoria

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref no. T-2019-Q1-032

810,20 $
2019-04-17 au 2019-04-24

Guilbert, Sylvie

Directrice executive, Conseil canadien des relations industrielles
Toronto, ON

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref no. T-2019-Q1-021

856,01 $
2019-04-10

Taki Sarantakis

Président
Toronto, ON

Organisation : École de la fonction publique du Canada
Ref no. T-2020-Q1-00002

986,48 $
2019-04-10 au 2019-04-12

Ebbs, Catherine

Présidente, Tribunal de la commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral
Montreal, Qc

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref no. T-2019-Q1-018

749,64 $
2019-03-26 au 2019-03-27

Sullivan, Charles

Président, Tribunal d'appel des transport du Canada
Montreal

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref no. T-2019-Q1-031

676,35 $
2019-03-20 au 2019-03-21

Brazeau, Ginette

Présidente, Conseil canadien des relations industrielles
Ville de Québec, Qc

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref no. T-2019-Q1-008

877,75 $
2019-03-09 au 2019-03-13

Kim, Mijin

Directrice exécutive Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels
Montreal

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref no. T-2018-Q4-024

793,99 $
2019-02-02 au 2019-02-03

Kim, Mijin

Directrice exécutive Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels
Montréal

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref no. T-2019-Q1-030

793,99 $
2019-02-01 au 2019-02-03

Sullivan, Charles

Président, Tribunal d'appel des transport du Canada
Toronto

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref no. T-2018-Q4-027

801,69 $
2019-01-30 au 2019-01-31

Brazeau, Ginette

Présidente, Conseil canadien des relations industrielles
Toronto

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref no. T-2018-Q4-006

690,99 $
2019-01-26 au 2019-01-27