Rechercher des dépenses de voyage gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses de déplacement des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses de déplacement doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais de voyage.

30 résultats trouvé(s)

Diane Laurin

Présidente
Montréal, QC

Organisation : Comité externe d’examen des griefs militaires
Ref no. T-2007-Q3-00002

827,00 $
2007-11-21 au 2007-11-23

James Price

Vice-Président
Gatineau, QC

Organisation : Comité externe d’examen des griefs militaires
Ref no. T-2007-Q3-00005

61,00 $
2007-11-16 au 2007-11-17

Diane Laurin

Présidente
Lac Carling, CC

Organisation : Comité externe d’examen des griefs militaires
Ref no. T-2007-Q3-00001

250,00 $
2007-09-26 au 2007-09-28

James Price

Vice-Président
Lac Carling, QC

Organisation : Comité externe d’examen des griefs militaires
Ref no. T-2007-Q3-00004

245,00 $
2007-09-26 au 2007-09-28

James Price

Vice-Président
Edmonton, AB

Organisation : Comité externe d’examen des griefs militaires
Ref no. T-2007-Q3-00003

1 512,00 $
2007-09-17 au 2007-09-19

James Price

Vice-Président
Londres, Angleterre

Organisation : Comité externe d’examen des griefs militaires
Ref no. T-2007-Q2-00005

6 660,00 $
2007-09-01 au 2007-09-09

Diane Laurin

Présidente
Londres, Angleterre

Organisation : Comité externe d’examen des griefs militaires
Ref no. T-2007-Q2-00003

8 174,00 $
2007-08-30 au 2007-09-06

James Price

Vice-Président
Calgary, AB

Organisation : Comité externe d’examen des griefs militaires
Ref no. T-2007-Q2-00004

1 826,00 $
2007-08-11 au 2007-08-15

Diane Laurin

Présidente
Montréal, QC

Organisation : Comité externe d’examen des griefs militaires
Ref no. T-2007-Q2-00001

781,00 $
2007-06-12

Diane Laurin

Présidente
Montréal, QC

Organisation : Comité externe d’examen des griefs militaires
Ref no. T-2007-Q2-00002

861,00 $
2007-06-12 au 2007-06-14