Rechercher des dépenses de voyage gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses de déplacement des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses de déplacement doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais de voyage.

61 résultats trouvé(s)

Dr Michel, Dumoulin

Vice-président, Génie
Ottawa, Ont.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Ref no. T-2018-Q1-6235

601,45 $
2017-12-14 au 2017-12-15

Dr. Geneviève Tanguay

Vice-présidente, Technologies émergentes – INTA
Ottawa, Ont.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Ref no. T-2018-Q1-6213

926,53 $
2017-12-11 au 2017-12-14

Camille Mageau

Secrétaire de la Section canadienne
Toronto, Ontario

Organisation : Commission mixte internationale
Ref no. T-2017-Q3-00009

988,11 $
2017-12-05 au 2017-12-06

Mr Raymond Leduc

Membre, Comité ministériel de vérification
Ottawa, Ont.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Ref no. T-2018-Q1-6266

827,49 $
2017-12-04 au 2017-12-05

Dr. Geneviève Tanguay

Vice-présidente, Technologies émergentes – INTA
Ottawa, Ont.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Ref no. T-2017-Q4-6210

677,31 $
2017-11-27 au 2017-11-29

Dr. Geneviève Tanguay

Vice-présidente, Technologies émergentes – INTA
Ottawa, Ont.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Ref no. T-2017-Q4-6209

743,56 $
2017-11-21 au 2017-11-23

Roger Scott-Douglas

Vice-Président, Politique
Montréal, Royalmount et Boucherville, Qc.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Ref no. T-2017-Q4-6255

568,82 $
2017-11-19 au 2017-11-21

Dr. Geneviève Tanguay

Vice-présidente, Technologies émergentes – INTA
Ottawa, Ont.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Ref no. T-2017-Q4-6153

688,46 $
2017-11-14 au 2017-11-16

Mr Andrew, McNaughton

Vice-président, Programme d'aide à la recherche industrielle
Ottawa, Ont.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Ref no. T-2017-Q4-6203

520,06 $
2017-11-09 au 2017-11-13

David, Lisk

Vice-président, Programme d'aide à la recherche industrielle
Québec, Qc

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Ref no. T-2017-Q4-6138

965,78 $
2017-11-07 au 2017-11-08