Rechercher des dépenses de voyage gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses de déplacement des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses de déplacement doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais de voyage.

65 résultats trouvé(s)

Daniel Tucker

Commissaire
Gatineau, QC

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada
Ref no. T-2016-Q4-00002

0,00 $
2016-12-15 au 2016-12-16

Stéphanie Poliquin

Vice-Présidente, Direction générale des services et de l'innovation
Montréal, QC

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada
Ref no. T-2016-Q4-00001

0,00 $
2016-12-11 au 2016-12-13

Thomas Jarmyn

Président par intérim, tacra
Vancouver, C-B

Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Ref no. T-2016-Q4-00003

1 639,40 $
2016-12-05 au 2016-12-09

Stéphanie Poliquin

Vice-Présidente, Direction générale des services et de l'innovation
Toronto, ON

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada
Ref no. T-2016-Q3-00007

0,00 $
2016-11-30 au 2016-12-01

Thomas Jarmyn

Président par intérim, tacra
Ottawa, ON

Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Ref no. T-2016-Q4-00002

1 322,98 $
2016-11-28 au 2016-11-29

Daniel Tucker

Commissaire
Gatineau, QC

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada
Ref no. T-2016-Q3-00006

99,00 $
2016-11-21 au 2016-11-23

Thomas Jarmyn

Président par intérim, tacra
Ottawa, ON

Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Ref no. T-2016-Q4-00001

1 657,66 $
2016-11-17 au 2016-11-19

Scott Streiner

Président et premier dirigeant
Toronto, ON

Organisation : Office des transports du Canada
Ref no. T-2017-Q3-00008

752,89 $
2016-11-16 au 2016-11-17

Scott Streiner

Président et premier dirigeant
Vancouver, CB

Organisation : Office des transports du Canada
Ref no. T-2017-Q3-00007

3 167,28 $
2016-11-15 au 2016-11-16

Stéphanie Poliquin

Vice-Présidente, Direction générale des services et de l'innovation
Vancouver, BC

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada
Ref no. T-2016-Q3-00005

2 124,43 $
2016-11-07 au 2016-11-11